Textes de droit congolais

Décret n°73-253 du 30 juillet 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 des ingénieurs de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-243 du 27 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-241 du 26 juillet 1973 portant titularisation de M. OKOUO Jean Pierre, ingénieur stagiaire de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-242 du 26 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-231 du 25 juillet 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-232 du 25 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-233 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF et dressant le liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-234 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1971) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-234 bis du 25 juillet 1973 portant promotion à trois (3) ans de messieurs LOUBAKI Bernard et GOMA David, administrateurs des SAF (avancement 1971) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-235 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972 des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-236 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1972) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-238 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1973) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-239 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A I des SAF (avancement 1973) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-227 du 24 juillet 1973 portant rectificatif au décret n°73/105 du 23 mars 1973 portant affectation de M. OKANZA Jacob, professeur certifié (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-228 du 24 juillet 1973 portant intégration et nomination de M. MISSOLO Jean Joseph Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-226 du 23 juillet 1973 portant affectation de M. EBONGA Guy Xavier, ingénieur statisticien stagiaire (Publié au JO 1973-15)

Loi n°1-73 du 21 juillet 1973 habilitant le président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État à légiférer par ordonnance dans les domaines relevant de la loi pendant une période limitée (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-225 du 20 juillet 1973 portant rectificatif au décret n°73/157 du 17 mai 1973 portant abrogation des décrets et arrêtés accordant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaire et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des (Non publié au JO)

Décret n°73-214 du 19 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-15)