Textes de droit congolais

Décret n°73-215 du 19 juillet 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-216 du 19 juillet 1973 portant reclassement et nomination de M. BATOUMENY Victor, professeur de CEG 3e échelon (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-217 du 19 juillet 1973 portant nomination de M. BOUITI Alexis, ingénieurs de la météorologie 2e échelon aux fonctions de secrétaire général à l'aviation civile (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-218 du 19 juillet 1973 portant nomination de M. ELENDE Henri professeur de CEG stagiaires en qualité de directeur national des sports (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-219 du 19 juillet 1973 portant nomination d'officier d'active (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-220 du 19 juillet 1973 fixant le taux d'intérêt, la durée et les conditions de remboursement des obligations à long terme délivrée en substitution des bons d'équipement venus à échéance et non remboursables en espèces (catégorie B I C,B N Cet revenus fonciers) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-221 du 19 juillet 1973 modifiant le décret n°70-201 du 16 juin 1970 attribuant à la société congolaise industrielle des bois (C.I.B.) le permis industriel n°8 (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-222 du 19 juillet 1973 attribuant à la société ELF-Congo un permis de recherches de type A pour hydrocarbures (permis haute-mer) (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-224 du 19 juillet 1973 approuvant la convention entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et M.BOUNGOU Félix B.P 17 mindouli (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-213 du 18 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-15)

Décret n°73-212 du 17 juillet 1973 portant nomination de M. DZIA Jean-Luc, inspecteur du trésor en qualité d'inspecteur général d'État (Publié au JO 1973-15)

Ordonnance n°25-73 du 10 juillet 1973 modifiant l'ordonnance n°7-72 du 1er février 1972 portant statut général des entreprises d'État (Publié au JO 1973-14)

Ordonnance n°26-73 du 10 juillet 1973 abrogeant la loi n°10-65 du 25 mai 1965 et tous les textes subséquents déterminant les conditions de rémunération des personnels appartenant aux organismes para-publics, aux organismes de prévoyance sociale, aux établissements publics de caractère industriel et commercial, aux sociétés d'Etat, aux... (Publié au JO 1973-15)

Ordonnance n°24-73 du 9 juillet 1973 portant adhésion de la République Populaire du Congo à la convention instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée à STOCKHLM le 14 juillet 1967 (Publié au JO 1973-14)

Décret n°209-73 du 9 juillet 1973 portant promulgation de la constitution du 24 juin 1973 de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-01-sp)

Décret n°73-210 du 9 juillet 1973 portant modification de la composition de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-211 du 9 juillet 1973 portant convocation de l'assemblée nationale populaire pour se première réunion (Publié au JO 1973-14)

Ordonnance n°21-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1, 2 et 3 à la convention d'établissement en date du 17 octobre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) (Publié au JO 1973-14)

Ordonnance n°22-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1 et 2 à la convention d'établissement en date du 11 novembre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société AGIP SPA (Publié au JO 1973-14)

Ordonnance n°23-73 du 7 juillet 1973 accordant l'aval de l'État à l'emprunt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique (Publié au JO 1973-14)