Textes de droit congolais

Décret n°73-434 du 13 novembre 1973 portant nomination de M. Jean Pierre NONAULT en qualité de directeur de l'agence congolaise d'information (A.C.I.) (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-435 du 13 novembre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-436 du 13 novembre 1973 portant rectificatif au décret n°73/375 du 11 octobre 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-487 du 11 novembre 1973 portant intégration et nomination de M.OSSEBI DOUNIAM Antoine Tony dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°73-426 du 9 novembre 1973 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. POPOSSI-MANZIMBA Alphonse (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-412 du 8 novembre 1973 portant nomination de M. KAZI Michel, ingénieur adjoint des travaux publics en qualité de directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-413 du 8 novembre 1973 portant détachement auprès de la SONEL de M. BOUKAMBOU-MBEMBA général et le nommant en qualité de directeur de cette société (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-414 du 8 novembre 1973 portant nomination du camarade César MOPOLO-DADET en qualité d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-416 du 8 novembre 1973 portant nomination de M. Jean Louis MAMIMOUE en qualité de secrétaire général du conseil d'État (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-410 du 5 novembre 1973 portant remise total des peines - NGUIMBI Marcel (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-411 du 5 novembre 1973 portant assignation à résidence et renvoi dans les villages d'origine - MOUZABAKANI Félix (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973 portant amnistie (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et les élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973 portant virement de crédits (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'État pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits constructeurs ou acheteur (Publié au JO 1973-22)

Ordonnance n°31-73 du 31 octobre 1973 portant organisation de l'industrie des Assurances en République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-21)

Ordonnance n°32-73 du 31 octobre 1973 portant création d'une Société Nationale d'Assurance et de Réassurance (Publié au JO 1973-21)

Ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973 portant amnistie de la condamnation prononcée contre monsieur RAOUL Alfred (Publié au JO 1973-21)

Décret n°73-397 du 26 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des ingénieurs de la catégorie A 1 (Publié au JO 1973-22)

Décret n°73-398 du 26 octobre 1973 portant promotion des ingénieurs de la catégorie A 1 (avancement 1970) (Publié au JO 1973-22)