Textes de droit congolais

Décret n°73-208 du 6 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-207 du 4 juillet 1973 portant création et organisation du centre congolais du commerce extérieur (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-205 du 3 juillet 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-206 du 3 juillet 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-203 du 2 juillet 1973 autorisant la mutation au profit de la Société ELF Congo de la concession des mines n°RC6-I dite Concession de Pointe Indienne (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-204 du 2 juillet 1973 portant rectification de l'article 1er du décret n°73/168 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société ELF-Congo (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-201 du 28 juin 1973 portant révision de la situation administrative de M. POATY Alphonse, inspecteur stagiaire des contributions directes (régularisation) (Publié au JO 1973-13)

Décret n°73-202 du 28 juin 1973 portant rectificatif au décret n°73/195 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-13)

Décret n°73-200 du 26 juin 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-13)

Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 (Publié au JO 1973-01-sp)

Ordonnance n°20-73 du 22 juin 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 40 millions de francs CFA les engagements contractés par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (Publié au JO 1973-13)

Décret n°73-199 du 22 juin 1973 modifiant l'article 3 du décret n°71/281 du avril 1971 portant réaménagement des taxes et redevances téléphoniques (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-195 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-13)

Décret n°73-196 du 21 juin 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-13)

Décret n°73-197 du 21 juin 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-13)

Décret n°73-198 du 21 juin 1973 portant réintégration d'un officier dans l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-13)

Ordonnance n°19-73 du 21 juin 1973 portant création de l'agence congolaise pour le développement du sport (ACDS) (Publié au JO 1973-13)

Décret n°73-194 du 19 juin 1973 rendant exécutoire les délibérations n°1/73, 2/73, 3/73 et 4/73 en date du 1er février 1973 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1973-13)

Décret n°73-190 du 9 juin 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-12)

Décret n°73-191 du 9 juin 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-12)