Textes de droit congolais
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Ordonnance n°02-73 du 16 janvier 1973 donnant l'aval de l'État à la caisse centrale de coopération économique pour le prêt que cet organisme a consenti à la banque nationale de développement du Congo (B.N.D.C.) (Publié au JO 1973-03)
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Décret n°73-18 du 15 janvier 1973 portant nomination et intégration dans la fonction publique congolaise des professeurs des lycées sortant de l'école normale supérieur d'Afrique centrale (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-14 du 11 janvier 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la société forestière Africaine de la Louali (SFAL) B.P. 116 à Dolisie (Publié au JO 1973-03)
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Décret n°73-15 du 11 janvier 1973 mettant fin au détachement de M. OKOKO Thomas, administrateur de 5ème échelon des SAF auprès de la municipalité de Brazzaville (régularisation) (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-16 du 11 janvier 1973 portant nomination du délégué du contrôleur financier de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-17 du 11 janvier 1973 portant détachement de M. MACKOUBILY Marie Alphonse auprès de la compagnie multinationale Air Afrique (Publié au JO 1973-02)
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Ordonnance n°01-73 du 11 janvier 1973 accordant aval de l'État au prêt consenti par la banque nationale de développement du Congo à l'office national des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-12 du 9 janvier 1973 portant nomination de M. MAKAYAT Christian Charles en qualité de directeur de l'office de réalisation des projets économiques (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-13 du 9 janvier 1973 portant rectificatif au décret n°72/337 du 7 octobre 1972 portant nomination de M. DJIO Daniel en qualité de directeur de l'agence Congolaise d'information (Publié au JO 1973-03)
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Décret n°73-9 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-10 du 8 janvier 1973 portant rectificatif au décret n°72/219 du 21/06/72 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-11 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-02)
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Modifié par : Décret n°73-95 du 17 mars 1973 portant rectificatif au décret n°73/11 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (JO 1973-07)
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Décret n°73-1 du 6 janvier 1973 portant reclassement et nomination des ingénieurs des travaux météorologiques (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-2 du 6 janvier 1973 portant reclassement et nomination des ingénieurs des travaux de la navigation aérienne (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-3 du 6 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. M'PIERE-NGOUAMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services du travail (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-4 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. MIKOUIZA Benjamin P.T.A de lycée de 1er échelon en qualité de chef du service des examens au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-5 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. N'SAYI Albert, P.T.A de lycée de 2e échelon en qualité de chef de service du personnel, des affaires administratives et sociales au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement techni (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°73-6 du 6 janvier 1973 portant organisation de la commission nationale des ressources humaines (Publié au JO 1973-02)
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Abrogé par : Décret n°77-515 du 5 octobre 1977 abrogeant le décret n°73-6 du 6 janvier 1973 et réorganisation la commission nationale d'attribution de bourses (Non publié au JO)
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Décret n°73-7 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. MAHOUNGOU Auguste, directeur de la société nationale d'élevage (SONEL) (Publié au JO 1973-02)
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Décret n°72-419 du 30 décembre 1972 portant nomination de M. NOTE Agathon, administrateur des services du travail de 5ème échelon en qualité de directeur général de la planification de la formation (Publié au JO 1973-01)