Textes de droit congolais
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Décret n°72-420 du 30 décembre 1972 portant nomination de M. LIBOUILI Joseph, attaché des SAF de 1er échelon aux fonctions de chef de service du budget et des affaires financières au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, profe (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-421 du 30 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°56-72 du 30 décembre 1972 portant ratification de la convention de coopération monétaire entre les cinq Etats de l'Afrique Centrale (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°57-72 du 30 décembre 1972 portant ratification de la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la BEAC et la République Française (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°55-72 du 29 décembre 1972 arrêtant le budget de la République Populaire du Congo pour l'année 1973 (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-416 du 26 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-417 du 26 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-418 du 26 décembre 1972 modifiant certaines dispositions du décret n°70-132 du 28 avril 1970 relatif aux logements administratifs (Publié au JO 1973-03)
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Décret n°72-412 du 22 décembre 1972 portant nomination de M. CASTANOU Michel en qualité de directeur des pharmacies (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-413 du 22 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-414 du 22 décembre 1972 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-411 du 20 décembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-220 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-407 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-408 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-409 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°53-72 du 15 décembre 1972 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République Populaire du Congo, exercice 1966 (Publié au JO 1972-24)
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Ordonnance n°54-72 du 15 décembre 1972 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République Populaire du Congo, exercice 1967 (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-405 du 14 décembre 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-406 du 14 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-404 du 13 décembre 1972 portant rectificatif à l'article 4 du décret n°63-342 du 22 octobre 1963 fixant le statut particulier du cadres des inspecteurs et inspectrices sanitaire (Publié au JO 1972-24)