Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°73-192 du 9 juin 1973 portant convocation du corps électoral pour la consultation en vue du référendum constitutionnel et des élection à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région de district et de commune (Publié au JO 1973-14)
-
DC
Décret n°73-188 du 4 juin 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la scirima B.P. 1.1.32 Pointe-Noire (Publié au JO 1973-13)
-
DC
Décret n°73-189 du 4 juin 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.René FAYETTE TCHITEMBO (Publié au JO 1973-13)
-
DC
Ordonnance n°14-73 du 4 juin 1973 portant création de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière hydro Congo (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et le élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune (Publié au JO 1973-11)
-
Modifié par : Ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et les élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de... (JO 1973-22)
-
-
DC
Ordonnance n°16-73 du 4 juin 1973 portant institution des Conseils Populaires des Districts et des Régions de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)
-
Modifié par : Loi n°78-75 du 17 juillet 1975 portant abrogation et modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°16/73 du 4 juin 1973 portant institution des conseils populaires de région et des conseils populaires de District (Non publié au JO)
-
Modifié par : Ordonnance n°21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions et des districts (Non publié au JO)
-
-
DC
Ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale (Non publié au JO)
-
Modifié par : Loi n°79-75 du 17 juillet 1975 portant modification de l'article 10 de l'ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale (Non publié au JO)
-
Modifié par : Ordonnance n°20-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des communes de Brazzaville, de Pointe-Noire, de LOUBOMO et de NKANI (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°73-187 du 1er juin 1973 portant création de l'office du ranch de la dihesse et approuvant ses statuts (Publié au JO 1973-12)
-
DC
Décret n°73-185 du 25 mai 1973 portant intégration, reclassement et nomination de M. WONE-MAMADOU (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-186 du 25 mai 1973 portant détachement de M. KIBONGUI-SAMINOU Placide auprès de L'O.A.M.P.I (Publié au JO 1973-12)
-
DC
Décret n°73-179 du 24 mai 1973 portant attribution à titre exceptionnel d'un indice à M.LISSOUBA Pascal, ingénieur en chef d'agriculture (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-180 du 24 mai 1973 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire des professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1973-11)
-
Modifié par : Décret n°74-309 du 7 août 1974 portant rectificatif au décret n°73-180 du 24 mai 1973 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire des professeurs de l'enseignement (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°73-181 du 24 mai 1973 modifiant certaines dispositions du décret n°63-79 du 26 mars 1963 fixant le statut commun des cadres de l'enseignement (jeunesse et sports) (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-182 du 24 mai 1973 confirmant l'intégration et la nomination de Mme. MATHET née BOO Marie-Hélène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-183 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. GAMBOUELE Ambroise dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (Publié au JO 1973-11)
-
Modifié par : Décret n°73-311 du 4 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°73-183 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. GAMBOUELE Ambroise dans les cadres de la catégorie A 1 des SAF (JO 1973-18)
-
-
DC
Décret n°73-184 du 24 mai 1973 portant intégration et nomination de M. BAVOUIDI Pierre Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-178 du 23 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-14)
-
DC
Décret n°73-177 du 22 mai 1973 portant intégration, reclassement et nomination de M. SATHOUD Albert, sous-intendant 3e échelon (Publié au JO 1973-11)
-
DC
Décret n°73-168 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société ELF CONGO (Publié au JO 1973-11)
-
Modifié par : Décret n°73-204 du 2 juillet 1973 portant rectification de l'article 1er du décret n°73/168 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société ELF-Congo (JO 1973-14)
-
-
DC
Décret n°73-169 du 21 mai 1973 instituant une concession de mine en faveur de la société AGIP-RECHERCHES-CONGO (Publié au JO 1973-11)