Textes de droit congolais

Décret n°73-170 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-171 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-172 du 21 mai 1973 portant rectificatif au décret n°72/219 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-173 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-174 du 21 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-175 du 21 mai 1973 portant promotion de M. YABIE-MALANDA Marcel, administrateur de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-176 du 21 mai 1973 portant intégration et nomination de Mme. OBENGA née PIERRIN Yvonne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-166 du 18 mai 1973 portant application de l'ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des TROIS CO) (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-167 du 18 mai 1973 portant institution du CHECK-OFF au profit de la confédération syndicale Congolaise (Publié au JO 1973-11)

Ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des trois co) dans les entreprises d'État, entreprises mixtes et services publics (Publié au JO 1973-11)

Ordonnance n°13-73 du 18 mai 1973 portant abrogation des lois n°40-64 et n°3-65 des 17 décembre 1964 et 25 mai 1965 portant institution d'une organisation syndicale unitaire et collective dénommée : confédération syndicale congolaise (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-157 du 17 mai 1973 portant abrogation des décrets et arrêtés accordant une indemnité de représentation aux fonctionnaires civils, militaires et agents de la république populaire du Congo rémunérés sur les crédits des budgets de l'État, des établissements publics et para-pu (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-158 du 17 mai 1973 portant nomination du lieutenant Pierre OBOU en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-159 du 17 mai 1973 portant affectation et nomination de M. GANDZIAMI Elie, instituteur adjoint de 4ème échelon (Publié au JO 1973-12)

Décret n°73-160 du 17 mai 1973 portant nomination de M. SITA Alphonse, attaché des SAF aux fonctions de chef du service central du chiffre et des télégrammes (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-161 du 17 mai 1973 portant détachement de M. MATHEY Albert, inspecteur principal de 4e échelon des postes et télécommunications auprès du bureau international de l'union postale universelle (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-156 du 15 mai 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-154 du 12 mai 1973 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale d'un médecin militaire (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-152 du 9 mai 1973 portant intégration et nomination de M. POMPA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-153 du 9 mai 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.SATHOUD Olivier B.P. 157 Dolisie (Publié au JO 1973-11)