Textes de droit congolais

Décret n°73-151 du 8 mai 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-150 du 4 mai 1973 portant composition et attributions du haut commandement de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-149 du 2 mai 1973 approuvant la convention entre le gouvernement Congolais et la société des bois du Niari (SOBONI) (Publié au JO 1973-11)

Décret n°73-148 du 28 avril 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.GOMA Gaston (Publié au JO 1973-11)

Ordonnance n°11-73 du 26 avril 1973 portant Code des Investissements (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-145 du 25 avril 1973 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-146 du 25 avril 1973 portant intégration et nomination de M. ISSOIBEKA Pacifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-147 du 25 avril 1973 portant nomination de M. WOOCOCK KITOLOT Maurice, professeur technique adjoint de lycée, aux fonctions de directeur de la formation professionnelle au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, p (Publié au JO 1973-10)

Décret n°73-143 du 24 avril 1973 fixant les modalités de changement de spécialité applicables aux fonctionnaires de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-141 du 18 avril 1973 portant dissolution des postes de police militaires (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-142 du 18 avril 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-140 du 16 avril 1973 portant révision de la situation administrative de M. OBEGA Théophile Joseph professeur de lycée stagiaire (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-139 du 14 avril 1973 portant modification de la composition de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-137 du 13 avril 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-138 du 13 avril 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-133 du 11 avril 1973 portant intégration et nomination de M. NGANGOUE Gualbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-134 du 11 avril 1973 portant intégration et nomination de M. ELENGA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-135 du 11 avril 1973 portant intégration et nomination de M. ABIBI Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-136 du 11 avril 1973 portant nomination d'un secrétaire général de région (régularisation) (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-131 du 10 avril 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-08)