Textes de droit congolais

Décret n°73-132 du 10 avril 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-130 du 7 avril 1973 complétant le décret n°72-383-MTAS du 22 novembre 1972 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la Fonction Publique (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-128 du 6 avril 1973 fixant les conditions de fermeture, vente ou cession d'un fonds de commerce à titre onéreux ou gratuit (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-129 du 6 avril 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-08)

Ordonnance n°09-73 du 6 avril 1973 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par les entreprises sotexco, hôtel Cosmos, menuiserie ébénisterie et usine de cahiers auprès de la banque commerciale Congolaise (Publié au JO 1973-09)

Décret n°73-123 du 3 avril 1973 mettant fin au détachement auprès du bureau minier congolais les fonctionnaires de la fonction publique (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-124 du 3 avril 1973 portant nomination de M. MOUANZA Jonas, inspecteur de l'enseignement primaire de 3e échelon, en qualité de directeur de l'enseignement primaire (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-125 du 3 avril 1973 portant nomination de M. GAUDERON Joseph, magistrat de l'assistance technique (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-126 du 3 avril 1973 portant nomination de M. OLASSA François Xavier, administrateur des SAF en qualité de directeur général de Lina Congo (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-127 du 3 avril 1973 portant intégration et nomination de M. GOMA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-08)

Décret n°73-122 du 2 avril 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-121 du 29 mars 1973 portant nomination d'un commandant de zone militaire n°2 Dolisie (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-119 du 27 mars 1973 portant nomination de M. OKELI Gabriel en qualité de directeur de l'office des télécommunications internationales du Congo INTELCO (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-116 du 26 mars 1973 portant détachement de M. BOUNDOUMBOU Jérôme auprès de la raffinerie nationale de pétrole d'État (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-117 du 26 mars 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-118 du 26 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-109 du 23 mars 1973 portant nomination de M. KOLOLO Albert inspecteur de l'enseignement primaire aux fonctions de directeur du secrétariat permanent du P.A.M. (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-110 du 23 mars 1973 portant nomination de M. GABOU Alexis, magistrat (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-111 du 23 mars 1973 portant intégration et nomination de M. ANDZOUANA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-112 du 23 mars 1973 portant rectificatif au décret n°73/19 du 16 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. MIOKONO Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1973-07)