Textes de droit congolais

Décret n°73-113 du 23 mars 1973 portant détachement de M. MAGANGA Lazare Frédéric, attaché des affaires étrangères (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-114 du 23 mars 1973 portant classement et nomination de M. DOS SANTOS Gabriel, ingénieur des travaux agricoles (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-115 du 23 mars 1973 portant création d'une direction technique de l'entraînement physique et des sports (Publié au JO 1973-07)

Ordonnance n°07-73 du 23 mars 1973 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo exercice 1973 (Publié au JO 1973-07)

Ordonnance n°08-73 du 23 mars 1973 donnant l'aval de l'État pour la part des dépenses réglables en francs français sur crédit constructeur COFACE dans le cadre du programme d'achat de matériel ferroviaire (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-101 du 22 mars 1973 portant création au sein de l'armée populaire nationale d'un corps dénommé direction générale des services de sécurité (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-102 du 22 mars 1973 portant dissolution du corps de la police nationale (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-103 du 22 mars 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-104 du 22 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-105 du 22 mars 1973 portant affectation de M. OKANZA Jacob, professeur certifié (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-106 du 22 mars 1973 portant affectation de M. LOPES Henri, professeur certifié (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-107 du 22 mars 1973 portant affectation de M. NGANDZIAMI Élie, inspecteur des sports (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-108 du 22 mars 1973 mettant à ma disposition du gouvernement de la Guinée Équatoriale M.OKOKO Thomas, administrateur des SAF de 5e échelon (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-97 du 20 mars 1973 portant création d'une direction technique de l'entraînement physique et des sports (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-98 du 20 mars 1973 portant nomination d'un chef d'État major de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-99 du 20 mars 1973 portant nomination d'un commandant zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-100 du 20 mars 1973 portant affectation de M. MOPOLO DADET César secrétaire des affaires étrangères (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-96 du 19 mars 1973 portant intégration et nomination de M. KISSENGO Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-07)

Ordonnance n°05-73 du 19 mars 1973 portant ratification du traité d'amitié entre la république de Guinée Équatoriale et la République Populaire du Congo signé à Bata le 30 octobre 1972 (Publié au JO 1973-07)

Ordonnance n°06-73 du 19 mars 1973 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Guinée Équatoriale signé à Bata le 30 octobre 1972 (Publié au JO 1973-07)