Textes de droit congolais

Décret n°73-288 du 27 août 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-289 du 27 août 1973 portant nomination de M. ITOUA Dieudonné en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°73-283 du 26 août 1973 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement, président du conseil des ministres de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-284 du 26 août 1973 fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-280 du 25 août 1973 portant titularisation de M. NZOALA Germain, magistrat stagiaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-281 du 25 août 1973 portant titularisation de Mme. MAMBOU née PEMBELLO Agathe, magistrat stagiaire (Publié au JO 1973-18)

Décret n°73-282 du 25 août 1973 portant titularisation de M. SOMBO Léon, magistrat stagiaire (Publié au JO 1973-18)

Ordonnance n°27-73 du 25 août 1973 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, modifiant les dispositions prévues par l'article 7 de la constitution aux paragraphes I et 2 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-274 du 23 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-275 du 23 août 1973 portant promotion de l'année 1971 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-276 du 23 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-278 du 23 août 1973 portant reclassement de M. MAMIMOUE Jean-Louis, administrateur des SAF de 5e échelon (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-271 du 22 août 1973 portant intégration et nomination dans les cadres des services administratifs et financières de M. MOUALA Germain, inspecteur du cadastre (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-272 du 22 août 1973 portant nomination du secrétaire général de l'assemblées nationale populaire (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-273 du 22 août 1973 portant intégration et nomination de M. BAKOUMASSE Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-263 du 18 août 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-264 du 18 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de la l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-265 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-266 du 18 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-267 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)