Textes de droit congolais

Décret n°73-93 du 17 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-94 du 17 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-95 du 17 mars 1973 portant rectificatif au décret n°73/11 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-91 du 15 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-92 du 15 mars 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-88 du 13 mars 1973 portant détachement de M. ITOUA Dieudonné, administrateur des SAF auprès de la société Italo Congolaise d'armement et de pêches (S.I.C.A.P.E.) (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-89 du 13 mars 1973 portant nomination de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur des SAF, en qualité de directeur des finances (Non publié au JO)

Décret n°73-90 du 13 mars 1973 portant intégration et nomination de messiers EMBOUNOU Albert, BOYI Jean et ADOUA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-87 du 12 mars 1973 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-84 du 9 mars 1973 portant intégration et nomination de M. BANTHOUD William dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-85 du 9 mars 1973 additif au décret n°72/336 du 7 octobre 72 portant nomination de M. Auxence ICKONGA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république Française et représentant permanent auprès de L'UN (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-86 du 9 mars 1973 portant intégration dans la magistrature Congolaise de M. MBERI Martin (Publié au JO 1973-06)

Arrêté n°1095 du 8 mars 1973 relatif au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-73 du 6 mars 1973 portant amnistie (Non publié au JO)

Décret n°73-82 du 2 mars 1973 déterminant à titre exceptionnel et transitoire le classement dans les cadres de la fonction publique Congolaise des professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-69 du 28 février 1973 portant détachement de M. SAMBA Oscar, secrétaire principal d'administration des SAF (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-70 du 28 février 1973 portant intégration et nomination de M. OBA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-71 du 28 février 1973 portant détachement de M. BAMBOUS-OKANDA Daniel, administrateur des SAF auprès de l'hôtel COSMOS (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-72 du 28 février 1973 portant détachement de M. BALLOUD Jean-François, administrateur des SAF auprès de la société congolaise agro-industrielle (SIA-CONGO) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-73 du 28 février 1973 portant détachement de M. OWOBI Charles, instituteur adjoint auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Publié au JO 1973-06)