Textes de droit congolais

Décret n°73-65 du 22 février 1973 portant nomination de M. N'DOUDI Jean- François, inspecteur des douanes, en qualité de directeur des douanes (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-66 du 22 février 1973 portant nomination d'un directeur du service du matériel de l'armée populaire nationale (régularisation) (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-60 du 21 février 1973 portant reclassement et nomination de M. MOUNGALLA Jérôme, professeur d'enseignement technique et théorique, 2e échelon (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-61 du 21 février 1973 portant intégration et nomination de M. BOUYA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-62 du 21 février 1973 portant intégration et nomination de M. BISINGOU Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-54 du 19 février 1973 portant intégration et nomination de M. MATHEY René Pierre Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-55 du 19 février 1973 portant intégration et nomination de M. TATY Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-56 du 19 février 1973 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-57 du 19 février 1973 portant intégration et nomination de M. OUABELOSSO Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-58 du 19 février 1973 autorisant la constitution d'un fonds d'avance des troupes de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-59 du 19 février 1973 portant nomination d'un commandant de la zone militaire n°5 Ouesso (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-52 du 15 février 1973 portant intégration et nomination de M. MBOUYOU Dapthone dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-53 du 15 février 1973 additif au décret n°72/363 du 8 novembre 1972 portant nomination de M. LOUNDA Jean Baptiste en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république Arabe d'Égypte au Caire (Non publié au JO)

Décret n°73-49 du 10 février 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.N'GAMBOU Henri B.P. 520 Pointe-Noire (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-50 du 10 février 1973 portant nomination d'un commissaire du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°73-51 du 10 février 1973 portant intégration et nomination de M. NDINGA Moïse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1973-04)

Ordonnance n°03-73 du 10 février 1973 portant ratification de l'accord créant le fonds africain de développement (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-48 du 6 février 1973 portant nomination d'un directeur de la direction centrale du bataillon autonome de génie (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-47 du 5 février 1973 portant nomination de M. NGUIA Jacob en qualité d'attaché d'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (république Française) (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-43 du 3 février 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la société forestière de la Lékoumou (Publié au JO 1973-04)