Textes de droit congolais

Décret n°73-44 du 3 février 1973 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n°62/195 du 5 juillet 1962 fixant la hiérarchisation des diverses catégories des cadres des fonctionnaires de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-45 du 3 février 1973 portant nomination de M. BINET Yves, magistrat de l'assistance technique (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-46 du 3 février 1973 portant nomination de M. BALOUNDA Bernard en qualité d'inspecteur régional des postes et télécommunications de la circonscription du Kouilou (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-41 du 2 février 1973 portant intégration reclassement et nomination à la catégorie A hiérarchie I de M. MAMPOUYA Lambert, officier de police (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-42 du 2 février 1973 retirant le décret n°72/25 du 25 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Gilbert, médecin (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-39 du 1er février 1973 portant titularisation au titre de l'année 1972 de M. MISSONGO Timothée, ingénieur des mines stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des mines de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-40 du 1er février 1973 portant titularisation au titre de l'année 1972 de M. MOUZITA Daniel, ingénieur des mines stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des mines de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-37 du 31 janvier 1973 portant intégration et nomination de Mme. MATHEY née BOO Marie-Hélène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-38 du 31 janvier 1973 portant titularisation au titre de l'année 1972 de M. OPALA-LETSYA Jean Eddy, ingénieur des mines stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des mines de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-36 du 29 janvier 1973 portant rectificatif au décret n°72/323 du 21 septembre 1972 portant intégration et nomination de M. NDESSEBEKA Wilson Abel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-30 du 27 janvier 1973 relatif aux intérims des membres du conseil d'État (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-31 du 27 janvier 1973 portant création de l'office des télécommunications internationales du Congo I N T E L C O (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-32 du 27 janvier 1973 portant organisation de l'office congolais d'information (O.C.I.) et abrogeant le décret n°72/141 du 28 avril 1972 (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-33 du 27 janvier 1973 portant institution d'un régime spécial de retraite pour les présidents ou chefs d'État de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-34 du 27 janvier 1973 portant nomination de M. ITOUA EKABA Bernard, ingénieur des travaux agricoles en qualité de directeur commercial de L'O.C.O. à Bruxelles (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-35 du 27 janvier 1973 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. NGAKA Pierre (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-28 du 24 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. CASTANOU Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-29 du 24 janvier 1973 portant inscription des officiers au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-26 du 22 janvier 1973 portant inscription au tableau d'avancement officiers, des sous-officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-27 du 22 janvier 1973 additif au décret n°72/219 du 21 juin 1972 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-03)