Textes de droit congolais

Décret n°73-25 du 19 janvier 1973 portant radiation des cadres de l'armée active d'un médecin militaire (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-19 du 16 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. MIOKONO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-20 du 16 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-21 du 16 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU-MANU Dieudonné dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF et reconstituant sa carrière administrative (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-22 du 16 janvier 1973 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-23 du 16 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-24 du 16 janvier 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-03)

Ordonnance n°02-73 du 16 janvier 1973 donnant l'aval de l'État à la caisse centrale de coopération économique pour le prêt que cet organisme a consenti à la banque nationale de développement du Congo (B.N.D.C.) (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-18 du 15 janvier 1973 portant nomination et intégration dans la fonction publique congolaise des professeurs des lycées sortant de l'école normale supérieur d'Afrique centrale (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-14 du 11 janvier 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la société forestière Africaine de la Louali (SFAL) B.P. 116 à Dolisie (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-15 du 11 janvier 1973 mettant fin au détachement de M. OKOKO Thomas, administrateur de 5ème échelon des SAF auprès de la municipalité de Brazzaville (régularisation) (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-16 du 11 janvier 1973 portant nomination du délégué du contrôleur financier de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-17 du 11 janvier 1973 portant détachement de M. MACKOUBILY Marie Alphonse auprès de la compagnie multinationale Air Afrique (Publié au JO 1973-02)

Ordonnance n°01-73 du 11 janvier 1973 accordant aval de l'État au prêt consenti par la banque nationale de développement du Congo à l'office national des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-12 du 9 janvier 1973 portant nomination de M. MAKAYAT Christian Charles en qualité de directeur de l'office de réalisation des projets économiques (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-13 du 9 janvier 1973 portant rectificatif au décret n°72/337 du 7 octobre 1972 portant nomination de M. DJIO Daniel en qualité de directeur de l'agence Congolaise d'information (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-9 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-10 du 8 janvier 1973 portant rectificatif au décret n°72/219 du 21/06/72 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-11 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-1 du 6 janvier 1973 portant reclassement et nomination des ingénieurs des travaux météorologiques (Publié au JO 1973-02)