Textes de droit congolais

Décret n°73-2 du 6 janvier 1973 portant reclassement et nomination des ingénieurs des travaux de la navigation aérienne (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-3 du 6 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. M'PIERE-NGOUAMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services du travail (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-4 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. MIKOUIZA Benjamin P.T.A de lycée de 1er échelon en qualité de chef du service des examens au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-5 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. N'SAYI Albert, P.T.A de lycée de 2e échelon en qualité de chef de service du personnel, des affaires administratives et sociales au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement techni (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-6 du 6 janvier 1973 portant organisation de la commission nationale des ressources humaines (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-7 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. MAHOUNGOU Auguste, directeur de la société nationale d'élevage (SONEL) (Publié au JO 1973-02)

Décret n°72-419 du 30 décembre 1972 portant nomination de M. NOTE Agathon, administrateur des services du travail de 5ème échelon en qualité de directeur général de la planification de la formation (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-420 du 30 décembre 1972 portant nomination de M. LIBOUILI Joseph, attaché des SAF de 1er échelon aux fonctions de chef de service du budget et des affaires financières au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, profe (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-421 du 30 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°56-72 du 30 décembre 1972 portant ratification de la convention de coopération monétaire entre les cinq Etats de l'Afrique Centrale (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°57-72 du 30 décembre 1972 portant ratification de la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la BEAC et la République Française (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°55-72 du 29 décembre 1972 arrêtant le budget de la République Populaire du Congo pour l'année 1973 (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-416 du 26 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-417 du 26 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-418 du 26 décembre 1972 modifiant certaines dispositions du décret n°70-132 du 28 avril 1970 relatif aux logements administratifs (Publié au JO 1973-03)

Décret n°72-412 du 22 décembre 1972 portant nomination de M. CASTANOU Michel en qualité de directeur des pharmacies (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-413 du 22 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-414 du 22 décembre 1972 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-411 du 20 décembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-220 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-407 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)