Textes de droit congolais

Décret n°72-408 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-409 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°53-72 du 15 décembre 1972 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République Populaire du Congo, exercice 1966 (Publié au JO 1972-24)

Ordonnance n°54-72 du 15 décembre 1972 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République Populaire du Congo, exercice 1967 (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-405 du 14 décembre 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-406 du 14 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-404 du 13 décembre 1972 portant rectificatif à l'article 4 du décret n°63-342 du 22 octobre 1963 fixant le statut particulier du cadres des inspecteurs et inspectrices sanitaire (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-403 du 12 décembre 1972 portant reclassement et nomination de Melle. NKOUKA Marie Thérèse, institutrice adjointe (Publié au JO 1972-24)

Ordonnance n°45-72 du 12 décembre 1972 donnant l'aval de l'État pour l'acquisition de matériel ferroviaire (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°46-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification de l'accord de transport aérien entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°47-72 du 12 décembre 1972 portant ratification de la convention relative à la commission africaine de l'aviation civile CAFAC (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°48-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification de la convention sur les actes illicites dirrigés contre la sécurité de l'aviation civile internationale (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°49-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification relative à la ratification du protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°50-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification du protocole portant amendement de l'article 50 alinéa a de la convention relative à l'aviation civile internationale (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°51-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°52-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification relative aux infractions et certains actes commis à bord des aéronefs (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-393 du 11 décembre 1972 portant intégration dans la magistrature Congolais de M. TCHIBINDA Jean-François (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-394 du 11 décembre 1972 portant nomination des secrétaires généraux de régions et de mairies (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-395 du 11 décembre 1972 portant nomination des chefs de P.C.A (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-396 du 11 décembre 1972 portant nomination de M. LOUNDOU-EMBETE Jean en qualité de directeur national adjoint au projet de recensement agricole et d'observation statistique permanente de l'agriculture (Publié au JO 1973-01)