Textes de droit congolais

Décret n°72-398 du 11 décembre 1972 portant intégration et nomination de M. N'GANGA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-399 du 11 décembre 1972 portant intégration et nomination de M. TSOMAMBET Anaclet dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-389 du 8 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-390 du 8 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-391 du 8 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-392 du 8 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-388 du 5 décembre 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-387 du 4 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-386 du 30 novembre 1972 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1973-03)

Décret n°72-385 du 28 novembre 1972 portant création de la direction centrale du service de santé de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-384 du 24 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-379 du 22 novembre 1972 portant dissolution du groupement du quartier général de la zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-380 du 22 novembre 1972 portant création du bataillon de commandement dans la zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-381 du 22 novembre 1972 portant réorganisation du service de l'intendance (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-382 du 22 novembre 1972 portant destitution d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-383 du 22 novembre 1972 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-375 du 18 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. MILLONGO-BOUKAKA Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-376 du 18 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. BOUETOUMOUSSA Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-377 du 18 novembre 1972 autorisant un blocable des crédits disponibles du budget de l'État (fonctionnement) de l'exercice 1972 (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-378 du 18 novembre 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la société FORALAC (Publié au JO 1972-23)