Textes de droit congolais

Décret n°72-373 du 17 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-367 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. M'BERI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-368 du 13 novembre 1972 portant nomination en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Socialiste de Roumanie à Bucarest (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-369 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture des stagiaires sortis de l'académie K.A. timiriazev d'agriculture de l'ordre de Lénine et de l'ordre Rouge Moscou (URSS) (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-370 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. KAYA Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-371 du 13 novembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-301 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de M. NGOUARI-MBOUNGOU Calixte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des P&T (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-364 du 10 novembre 1972 portant reclassement à la catégorie A hiérarchie I de M. BOYELA Antoine (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-365 du 10 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-366 du 10 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-362 du 8 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. SOUKA Sylvestre Jean-François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-363 du 8 novembre 1972 portant nomination de M. LOUNDA Jean Baptiste en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république Arabe d'Égypte (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°42-72 du 8 novembre 1972 donnant l'aval de l'État pour la fourniture de matériel aux transports fluviaux (Publié au JO 1972-22)

Ordonnance n°43-72 du 8 novembre 1972 donnant l'aval de l'État pour une opération de financement par les banques congolaises des travaux de génie civil des ateliers du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 1972-22)

Ordonnance n°44-72 du 8 novembre 1972 portant approbation d'un emprunt de l'Agence Transcongolaise des Communications auprès de la BAD pour l'allongement des gares du Chemin de Fer Congo Océan (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-361 du 6 novembre 1972 portant nomination du capitaine EBAKA Jean-Michel aux fonctions de secrétaire général à la documentation (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-359 du 3 novembre 1972 portant nomination du docteur CARDORELLE Sylvestre en qualité de directeur de l'hôpital Adolphe SICE de Pointe-Noire (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-360 du 3 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-356 du 30 octobre 1972 portant intégration et nomination de M. LOMINA René Destin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-354 du 26 octobre 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-351 du 25 octobre 1972 mettant fin au détachement auprès de la conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (U.N.C.T.A.B.) à Genève de M. SITA Félix Sosthène, administrateur 4è échelon des SAF et accordant un congé d'expectative de réintégration à ce (Publié au JO 1972-22)