Textes de droit congolais

Décret n°72-352 du 25 octobre 1972 portant intégration et nomination de M. KIBAMBA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-353 du 25 octobre 1972 portant nomination de M. Émile BOSSOKA, administrateur des SAF en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-346 du 19 octobre 1972 portant nomination de M. Aimé Emmanuel YOKA (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-347 du 19 octobre 1972 autorisant la société ELF-Congo à occuper des terrains situés entre son terminal de Djeno et le lac de LOUFOUALEBA (région du Kouilou, district de Loandjili) (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-348 du 19 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I ou C de la convention collective à titre exceptionnel et définitif des infirmiers d'État, assistants sociaux, sages-femmes et techniciens qualifiés de laboratoires (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-344 du 17 octobre 1972 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°72-345 du 17 octobre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de chevalier du mérite Congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°41-72 du 16 octobre 1972 supprimant certaines infractions en matière de matériels de guerre, d'armes et de munitions (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-341 du 12 octobre 1972 portant nomination des commissaires du gouvernement (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-342 du 12 octobre 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.NZOUNGOU Auguste B.P 1214 à Pointe-Noire (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-343 du 12 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I à titre exceptionnel et définitif des conducteurs principaux d'agriculture (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-338 du 9 octobre 1972 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-339 du 9 octobre 1972 portant nomination d'un commandant de l'armée de l'aire et de base aérienne n°01/20 (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-340 du 9 octobre 1972 portant nomination d'un commandant de zone (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-336 du 7 octobre 1972 portant nomination de M. ICKONGA Auxence en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république Française et représentant permanent du Congo auprès de l'UNESCO à paris (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-337 du 7 octobre 1972 portant nomination de M. DJIO Daniel en qualité de directeur de l'agence Congolais d'information (A.C.I.) (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-335 du 5 octobre 1972 portant affectation de M. SITA Félix Sosthène, administrateur des SAF (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-333 du 4 octobre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-334 du 4 octobre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-331 du 3 octobre 1972 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade de la république populaire du Congo à Kinshasa (république du Zaïre) (Publié au JO 1972-20)