Textes de droit congolais

Décret n°72-332 du 3 octobre 1972 portant nomination de M. ZEKAKANY Romuald, inspecteur des postes et télécommunications en qualité d'agent comptable de la caisse nationale d'épargne (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-330 du 2 octobre 1972 portant intégration, reclassement et nomination de M. DZONG Jean, professeur d'éducation physique et sportive (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-328 du 27 septembre 1972 portant détachement de M. MONDJO Gaston, ingénieur de la météorologie de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°72-329 du 27 septembre 1972 portant nomination de M. ROCQUEFORT Jean, magistrat de l'assistance technique (Non publié au JO)

Décret n°72-327 du 26 septembre 1972 portant intégration et nomination de M. MBOUYOU Edmond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des mines (Non publié au JO)

Décret n°72-326 du 25 septembre 1972 portant instauration des mesures de sauvegarde relatives à la construction et aux lotissements dans la ville de Brazzaville et dans la zone d'influence (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-72 du 25 septembre 1972 instituant une zone de protection autour de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°72-325 du 23 septembre 1972 chargeant par intérim M.BOUKAMA Paul-Marie, administrateur des SAF, des fonctions de secrétaire général du conseil d'État (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention relative à radio-Brazzaville signée le 14 avril 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Française (Non publié au JO)

Ordonnance n°39-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention signée à Brazzaville le 22 octobre 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et la compagnie Française de câbles sous-marins et de radio (Non publié au JO)

Décret n°72-324 du 21 septembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-37 du 5 février 1972 sur la radiation des cadres d'active d'un officier supérieur de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°37-72 du 19 septembre 1972 portant ratification de la convention concernant les conditions d'octroi et de remboursement du crédit pour la livraison par la république socialiste de Roumanie à la République Populaire du Congo d'une usine de tissus finis en fils mélangés avec fibres (Non publié au JO)

Décret n°72-320 du 13 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-317 du 12 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-318 du 12 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-319 du 12 septembre 1972 nommant Mme.Marie-Josée MATHEY directrice du service de presse et d'information présidentiel (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-316 du 8 septembre 1972 portant titularisation et nomination au 1e échelon des ingénieurs d'agriculture stagiaires de la catégorie A 1 des services techniques (agricuture-avancement 1971) (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-315 du 7 septembre 1972 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF (Publié au JO 1972-18)

Ordonnance n°34-72 du 7 septembre 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'octroi de crédit par le gouvernement de la république populaire du Bulgarie à la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-18)

Ordonnance n°35-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la fabrica automobili ISOTTA FRASCHINIE MOTORI BREDA DE SARONNO (Italie) pour l'extension de la centrale thermique de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)