Textes de droit congolais

Ordonnance n°36-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la société CONTRATISTA PRINCIPAL en vue de la fourniture d'équipements et câbles électriques dans le cadre de l'extension de la centrale thermique de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-313 du 6 septembre 1972 portant nomination de M. NOTE Agathon, administrateur des services du travail de 5è échelon en qualité de directeur de l'école nationale d'administration de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-314 du 6 septembre 1972 portant nomination de M. MAKAYA-BATCHI Théodore, professeur de CEG de 3ème échelon en qualité de chef du personnel des affaires administratives et sociales au secrétariat général à la formation universitaire (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-308 du 4 septembre 1972 accordant une indemnité compensatrice à M.ITOUA Anatole, administrateur de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-298 du 29 août 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-299 du 29 août 1972 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création du fonds de garantie pour l'exercice du commerce en république populaire du Congo (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-300 du 29 août 1972 portant reclassement de M. BEMBA-LUGOGO Jacques, secrétaire d'administration principal de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-301 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de M. NGOUARI-MBOUNGOU Calixte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des P&T (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-302 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de Melle. TCHICAYA Florence Germaine et M.BOUNKAZI-SAMBI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du trésor (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-303 du 29 août 1972 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique, des étudiants en médecin revenus d'URSS (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-304 du 29 août 1972 portant titularisation au titre de l'année 1971 de M. EMPANA Alphonse, médecin stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-305 du 29 août 1972 portant titularisation au titre de l'année 1970 des médecins stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création d'un fonds de garantie pour l'exercice du commerce en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-297 du 26 août 1972 modifiant l'article 2 du décret n°72-123 du 19 avril 1972 instituant les plaques d'immatriculation réfléchissantes pour les véhicules circulant par terre (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°32-72 du 24 août 1972 portant institution d'une carte d'identité de commerçant pour les étrangers (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°31-72 du 23 août 1972 portant ratification des accords signés à Alger le 8 juillet 1972 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Algérienne Démocratique et populaire (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-296 du 23 août 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-293 du 17 août 1972 portant nomination de M. DHELLO Thomas magistrat (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-286 du 15 août 1972 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-287 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)