Textes de droit congolais

Décret n°73-76 du 28 février 1973 portant détachement de M. MANCKOUNDIA Gilbert, secrétaire principal d'administration auprès de l'usine textile de kinsoundi (SOTEXCO) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-77 du 28 février 1973 portant détachement de M. BAGNONGOSSO Paul, comptable principal auprès de l'usine textile de kinsoundi (SOTEXCO) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-78 du 28 février 1973 portant détachement de M. BIKELLAY-KABIKISSA Joackim, inspecteur adjoint de la navigation Maritime auprès de la société Italo congolaise d'armement et de pêches (SICAPE) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-79 du 28 février 1973 portant nomination de M. BAYONNE Alphonse, administrateur des SAF, en qualité de directeur des services de la marine marchande (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-80 du 28 février 1973 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-81 du 28 février 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.BAYONNE Gaston B.P. 51 Dolisie (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-67 du 24 février 1973 modifiant les conditions de souscription aux bons d'équipement des personnes morales ou physiques passibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories B.I.C, B.N.C et revenus fonciers) (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-68 du 24 février 1973 portant intégration et nomination de M. BALLA Jean Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-63 du 22 février 1973 portant approbation des statuts de l'office des télécommunications internationales du Congo INTELCO (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-64 du 22 février 1973 portant interdiction des reclassement des fonctionnaires ou agents contractuels, admis à suivre des stages de perfectionnement (Publié au JO 1973-06)

Décret n°73-65 du 22 février 1973 portant nomination de M. N'DOUDI Jean- François, inspecteur des douanes, en qualité de directeur des douanes (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-66 du 22 février 1973 portant nomination d'un directeur du service du matériel de l'armée populaire nationale (régularisation) (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-60 du 21 février 1973 portant reclassement et nomination de M. MOUNGALLA Jérôme, professeur d'enseignement technique et théorique, 2e échelon (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-61 du 21 février 1973 portant intégration et nomination de M. BOUYA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-62 du 21 février 1973 portant intégration et nomination de M. BISINGOU Georges dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-54 du 19 février 1973 portant intégration et nomination de M. MATHEY René Pierre Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-55 du 19 février 1973 portant intégration et nomination de M. TATY Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-56 du 19 février 1973 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-57 du 19 février 1973 portant intégration et nomination de M. OUABELOSSO Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-58 du 19 février 1973 autorisant la constitution d'un fonds d'avance des troupes de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-05)