Textes de droit congolais

Décret n°73-59 du 19 février 1973 portant nomination d'un commandant de la zone militaire n°5 Ouesso (Publié au JO 1973-05)

Décret n°73-52 du 15 février 1973 portant intégration et nomination de M. MBOUYOU Dapthone dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-53 du 15 février 1973 additif au décret n°72/363 du 8 novembre 1972 portant nomination de M. LOUNDA Jean Baptiste en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république Arabe d'Égypte au Caire (Non publié au JO)

Décret n°73-49 du 10 février 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.N'GAMBOU Henri B.P. 520 Pointe-Noire (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-50 du 10 février 1973 portant nomination d'un commissaire du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°73-51 du 10 février 1973 portant intégration et nomination de M. NDINGA Moïse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1973-04)

Ordonnance n°03-73 du 10 février 1973 portant ratification de l'accord créant le fonds africain de développement (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-48 du 6 février 1973 portant nomination d'un directeur de la direction centrale du bataillon autonome de génie (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-47 du 5 février 1973 portant nomination de M. NGUIA Jacob en qualité d'attaché d'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (république Française) (Publié au JO 1973-07)

Décret n°73-43 du 3 février 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la société forestière de la Lékoumou (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-44 du 3 février 1973 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n°62/195 du 5 juillet 1962 fixant la hiérarchisation des diverses catégories des cadres des fonctionnaires de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-45 du 3 février 1973 portant nomination de M. BINET Yves, magistrat de l'assistance technique (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-46 du 3 février 1973 portant nomination de M. BALOUNDA Bernard en qualité d'inspecteur régional des postes et télécommunications de la circonscription du Kouilou (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-41 du 2 février 1973 portant intégration reclassement et nomination à la catégorie A hiérarchie I de M. MAMPOUYA Lambert, officier de police (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-42 du 2 février 1973 retirant le décret n°72/25 du 25 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Gilbert, médecin (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-39 du 1er février 1973 portant titularisation au titre de l'année 1972 de M. MISSONGO Timothée, ingénieur des mines stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des mines de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-40 du 1er février 1973 portant titularisation au titre de l'année 1972 de M. MOUZITA Daniel, ingénieur des mines stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des mines de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-37 du 31 janvier 1973 portant intégration et nomination de Mme. MATHEY née BOO Marie-Hélène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1973-04)

Décret n°73-38 du 31 janvier 1973 portant titularisation au titre de l'année 1972 de M. OPALA-LETSYA Jean Eddy, ingénieur des mines stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des mines de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-14)

Décret n°73-36 du 29 janvier 1973 portant rectificatif au décret n°72/323 du 21 septembre 1972 portant intégration et nomination de M. NDESSEBEKA Wilson Abel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1973-03)