Textes de droit congolais

Décret n°72-288 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-289 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-290 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-291 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-292 du 15 août 1972 portant remise totale du reste des peines (Non publié au JO)

Décret n°72-285 du 14 août 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-281 du 12 août 1972 donnant pleins pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-282 du 12 août 1972 donnant pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-283 du 12 août 1972 portant promotion de médecin militaire (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-278 du 11 août 1972 portant révocation de M. NOUMAZALAY Ambroise, professeur certifié (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-279 du 11 août 1972 portant nomination de M. Ange Édouard POUNGUI, ministre des finances et du budget en qualité de vice président du conseil d'État (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-280 du 11 août 1972 portant nomination de M. Alexandra DENGUET, en qualité de ministre du travail et de la justice, garde des sceaux (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-274 du 9 août 1972 portant reclassement et nomination de M. OBENGA Théophile (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-275 du 9 août 1972 portant rectificatif au décret n°72-231 du 3 juillet 1972 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-276 du 9 août 1972 portant rectificatif de l'article 19 du décret n°72-183 du mai 1972 créant la direction de la sécurité publique (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-277 du 9 août 1972 portant nomination de M. EBENGOU Gabriel en qualité de conseiller d'ambassade à Bonn en république fédérale d'Allemagne (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-271 du 5 août 1972 modifiant le tableau hiérarchique des cadres des catégorie A et B des services techniques en ce qui concerne le service de la météorologie, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 14 bis du décret n°60-287 du 8 octobre 1960 et de l'article (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-272 du 5 août 1972 modifiant le tableau hiérarchique des cadres des catégories A et B, de l'Aéronautique Civile, abrogeant et remplaçant les dispositions 1, 2, 3, 4, 7, 13 et 14 du décret n°63-185 du 19 juin 1963 (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-273 du 5 août 1972 portant promotion des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-270 du 4 août 1972 donnant pleins pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-16)