Textes de droit congolais
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Décret n°72-112 du 5 avril 1972 portant intégration et nomination de M. NDINGA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-08)
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Décret n°72-108 du 4 avril 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-08)
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Décret n°72-105 du 28 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-08)
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Décret n°72-106 du 28 mars 1972 portant dissolution du bataillon d'infanterie de la zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-107 du 28 mars 1972 portant création d'une compagnie de la garde présidentielle (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-100 du 23 mars 1972 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-101 du 23 mars 1972 portant nomination de M. BEMBA Sylvain aux fonctions de directeur général des affaires culturelles (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-102 du 23 mars 1972 portant nomination de M. ITOUA François en qualité de directeur de la radiodiffusion télévision Congolais (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-103 du 23 mars 1972 portant suppression du haut-commissariat à la jeunesses et aux sports et création d'une direction nationale des sports (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-104 du 23 mars 1972 portant nomination de M. MOUNDELE Jean en qualité de directeur nationale des sports (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-97 du 22 mars 1972 portant destitution des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-98 du 22 mars 1972 portant rectificatif au décret n°69-434 du 30 décembre 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-99 du 22 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-96 du 20 mars 1972 portant intégration et nomination de M. OKOUO Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-94 du 18 mars 1972 déclarant applicable en république populaire du Congo les clauses et conditions générales du cahier des charges relatif à la passation et l'exécution des marchés publics de travaux et de fournitures financés par le fonds européen de développement (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-95 du 18 mars 1972 portant nomination des directeurs des services centraux du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-93 du 17 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-07)
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Décret n°72-90 du 13 mars 1972 portant rectificatif au décret n°72-86 du 9 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-06)
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Décret n°72-91 du 13 mars 1972 portant nomination de M. PEREIRA Claude en qualité de directeur des études à l'école nationale d'administration (Publié au JO 1972-06)
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Décret n°72-92 du 13 mars 1972 portant intégration, reclassement et nomination de M. GAKOSSO Édouard (Publié au JO 1972-06)