Textes de droit congolais

Décret n°73-30 du 27 janvier 1973 relatif aux intérims des membres du conseil d'État (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-31 du 27 janvier 1973 portant création de l'office des télécommunications internationales du Congo I N T E L C O (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-32 du 27 janvier 1973 portant organisation de l'office congolais d'information (O.C.I.) et abrogeant le décret n°72/141 du 28 avril 1972 (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-33 du 27 janvier 1973 portant institution d'un régime spécial de retraite pour les présidents ou chefs d'État de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-34 du 27 janvier 1973 portant nomination de M. ITOUA EKABA Bernard, ingénieur des travaux agricoles en qualité de directeur commercial de L'O.C.O. à Bruxelles (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-35 du 27 janvier 1973 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. NGAKA Pierre (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-28 du 24 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. CASTANOU Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-29 du 24 janvier 1973 portant inscription des officiers au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-26 du 22 janvier 1973 portant inscription au tableau d'avancement officiers, des sous-officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-27 du 22 janvier 1973 additif au décret n°72/219 du 21 juin 1972 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-25 du 19 janvier 1973 portant radiation des cadres de l'armée active d'un médecin militaire (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-19 du 16 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. MIOKONO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-20 du 16 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-21 du 16 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU-MANU Dieudonné dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF et reconstituant sa carrière administrative (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-22 du 16 janvier 1973 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-23 du 16 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-24 du 16 janvier 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-03)

Ordonnance n°02-73 du 16 janvier 1973 donnant l'aval de l'État à la caisse centrale de coopération économique pour le prêt que cet organisme a consenti à la banque nationale de développement du Congo (B.N.D.C.) (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-18 du 15 janvier 1973 portant nomination et intégration dans la fonction publique congolaise des professeurs des lycées sortant de l'école normale supérieur d'Afrique centrale (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-14 du 11 janvier 1973 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la société forestière Africaine de la Louali (SFAL) B.P. 116 à Dolisie (Publié au JO 1973-03)