Textes de droit congolais

Décret n°72-239 du 10 juillet 1972 portant nomination du capitaine MAPOUATA Alexandre en qualité de directeur du service de l'intendance (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-240 du 10 juillet 1972 portant nomination du capitaine MAKOUZOU François en qualité de directeur de la directeur général de l'administration militaire (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-241 du 10 juillet 1972 portant destitution d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-242 du 10 juillet 1972 portant rectificatif au décret n°65-238 du 16 septembre 1965 modifiant le décret n°63-199 du 20 juin 1963 portant organisation des stages effectués à l'étranger par les fonctionnaires et agents contractuels de l'administration (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-243 du 10 juillet 1972 portant intégration et nomination de messieurs MALONGA André et BALOMBELA Athanase dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-244 du 10 juillet 1972 portant rectificatif au décret n°72-127 du 20 avril 1972 portant intégration et nomination de M. GANGA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-245 du 10 juillet 1972 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°71-110 du 17 avril 1971 fixant les conditions d'admission en 3ème section de l'école normale supérieure de l'Afrique centrale pour la formation des professeurs des lycées (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-235 du 8 juillet 1972 créant un comité du haut patronage pour l'organisation des éliminatoires des 2èmes jeux africains pour la Zone V (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-236 du 8 juillet 1972 portant nomination de M. Paul Michel BIABATANTOU, en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Rome (Italie) (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-237 du 8 juillet 1972 retirant les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°72-46 du 11 février 1971 portant intégration et nomination de M. MASSENGO André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-232 du 6 juillet 1972 portant nomination du docteur BOTAKA Émile (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-233 du 6 juillet 1972 portant approbation des statuts de la société d'économie mixte dénommée institut de développement économique de la république populaire du Congo (Publié au JO 1972-14)

Ordonnance n°30-72 du 6 juillet 1972 donnant délégation de signature au chargé d'affaires a.i de la République Populaire du Congo auprès des Communautés Européennes pour signer le contrat de cautionnement relatif à une opération de financement par la Communauté Economique Européenne et la Banque Européenne d'Investissement (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-231 du 3 juillet 1972 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-230 du 1er juillet 1972 rapportant les dispositions du décret n°72-218 du 21 juin 1972 en ce qui concerne le commandant YHOMBY-OPANGO Joachim (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-228 du 30 juin 1972 portant nomination de M. ILOY Didier en qualité de secrétaire d'ambassade à la mission permanente du Congo à l'ONU (New York) (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-229 du 30 juin 1972 portant révision de la situation administrative de M. OKANZA Jacob, professeur certifié (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-227 du 29 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-225 du 27 juin 1972 portant retrait du décret n°71-417 du 28 décembre 1971, portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-226 du 27 juin 1972 fixant les modalités d'octroi d'avances de solde (Publié au JO 1972-13)