Textes de droit congolais

Décret n°73-15 du 11 janvier 1973 mettant fin au détachement de M. OKOKO Thomas, administrateur de 5ème échelon des SAF auprès de la municipalité de Brazzaville (régularisation) (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-16 du 11 janvier 1973 portant nomination du délégué du contrôleur financier de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-17 du 11 janvier 1973 portant détachement de M. MACKOUBILY Marie Alphonse auprès de la compagnie multinationale Air Afrique (Publié au JO 1973-02)

Ordonnance n°01-73 du 11 janvier 1973 accordant aval de l'État au prêt consenti par la banque nationale de développement du Congo à l'office national des postes et télécommunications (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-12 du 9 janvier 1973 portant nomination de M. MAKAYAT Christian Charles en qualité de directeur de l'office de réalisation des projets économiques (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-13 du 9 janvier 1973 portant rectificatif au décret n°72/337 du 7 octobre 1972 portant nomination de M. DJIO Daniel en qualité de directeur de l'agence Congolaise d'information (Publié au JO 1973-03)

Décret n°73-9 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-10 du 8 janvier 1973 portant rectificatif au décret n°72/219 du 21/06/72 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-11 du 8 janvier 1973 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-1 du 6 janvier 1973 portant reclassement et nomination des ingénieurs des travaux météorologiques (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-2 du 6 janvier 1973 portant reclassement et nomination des ingénieurs des travaux de la navigation aérienne (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-3 du 6 janvier 1973 portant intégration et nomination de M. M'PIERE-NGOUAMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services du travail (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-4 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. MIKOUIZA Benjamin P.T.A de lycée de 1er échelon en qualité de chef du service des examens au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-5 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. N'SAYI Albert, P.T.A de lycée de 2e échelon en qualité de chef de service du personnel, des affaires administratives et sociales au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement techni (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-6 du 6 janvier 1973 portant organisation de la commission nationale des ressources humaines (Publié au JO 1973-02)

Décret n°73-7 du 6 janvier 1973 portant nomination de M. MAHOUNGOU Auguste, directeur de la société nationale d'élevage (SONEL) (Publié au JO 1973-02)

Décret n°72-419 du 30 décembre 1972 portant nomination de M. NOTE Agathon, administrateur des services du travail de 5ème échelon en qualité de directeur général de la planification de la formation (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-420 du 30 décembre 1972 portant nomination de M. LIBOUILI Joseph, attaché des SAF de 1er échelon aux fonctions de chef de service du budget et des affaires financières au secrétariat général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, profe (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-421 du 30 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°56-72 du 30 décembre 1972 portant ratification de la convention de coopération monétaire entre les cinq Etats de l'Afrique Centrale (Publié au JO 1973-01)