Textes de droit congolais

Ordonnance n°29-72 du 27 juin 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république socialiste de Roumanie relative à la réalisation des unités d'exploitation et d'industrialisation du bois en République Populaire du Co (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-222 du 26 juin 1972 portant nomination du lieutenant LOUVOUEZO Joseph en qualité de payeur du secrétariat général à l'aviation civile (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-223 du 26 juin 1972 portant rectificatif à l'article 3 du décret n°59-11 du 24 janvier 1959 fixant le statut des cadres des directeurs et inspecteurs principaux des postes et télécommunications de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°72-224 du 26 juin 1972 modifiant le décret n°29-60 du 4 février 1960, portant institution d'une Caisse de retraites de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-211 du 21 juin 1972 rendant exécutoire la délibération n°4-72 du 28 avril 1972 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-212 du 21 juin 1972 rendant exécutoire la délibération n°6-72 du 28 avril 1972 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-213 du 21 juin 1972 portant fixation de la liste de produits et articles de première nécessités (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-214 du 21 juin 1972 portant nomination du secrétaire permanent des éliminatoires des 2èmes jeux africains pour les pays de la zone n°v (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-215 du 21 juin 1972 additif au décret n°70-366 du 7 décembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-216 du 21 juin 1972 additif au décret n°70-367 du 7 décembre 1970 portant promotion au titre de l'année 1970 des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-217 du 21 juin 1972 portant nomination de M. AMONA KITALY Alex en qualité de chef de service de la production végétale (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-218 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-219 du 21 juin 1972 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-220 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°26-72 du 21 juin 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sous toutes formes sollicitées par la société congolaise agro-industrielle (SIA-Congo) auprès des banques suivantes : B.C.C., B.I.C.I.C., S.G.B.C. et B.I.A.O. dont B.C.C. chef de file du consortium (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°27-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de la société nationale de distribution d'eau pour une opération de financement par la banque africaine de développement (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°28-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État pour l'exécution des marchés de travaux publics intéressant le port à grumes de Pointe-Noire (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-208 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-209 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-210 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-13)