Textes de droit congolais

Ordonnance n°57-72 du 30 décembre 1972 portant ratification de la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la BEAC et la République Française (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°55-72 du 29 décembre 1972 arrêtant le budget de la République Populaire du Congo pour l'année 1973 (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-416 du 26 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-417 du 26 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-418 du 26 décembre 1972 modifiant certaines dispositions du décret n°70-132 du 28 avril 1970 relatif aux logements administratifs (Publié au JO 1973-03)

Décret n°72-412 du 22 décembre 1972 portant nomination de M. CASTANOU Michel en qualité de directeur des pharmacies (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-413 du 22 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-414 du 22 décembre 1972 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-411 du 20 décembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-220 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-407 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-408 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-01)

Décret n°72-409 du 18 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°53-72 du 15 décembre 1972 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République Populaire du Congo, exercice 1966 (Publié au JO 1972-24)

Ordonnance n°54-72 du 15 décembre 1972 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République Populaire du Congo, exercice 1967 (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-405 du 14 décembre 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-406 du 14 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-404 du 13 décembre 1972 portant rectificatif à l'article 4 du décret n°63-342 du 22 octobre 1963 fixant le statut particulier du cadres des inspecteurs et inspectrices sanitaire (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-403 du 12 décembre 1972 portant reclassement et nomination de Melle. NKOUKA Marie Thérèse, institutrice adjointe (Publié au JO 1972-24)

Ordonnance n°45-72 du 12 décembre 1972 donnant l'aval de l'État pour l'acquisition de matériel ferroviaire (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°46-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification de l'accord de transport aérien entre la République Populaire du Congo et la République Française (Publié au JO 1973-01)