Textes de droit congolais
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Ordonnance n°47-72 du 12 décembre 1972 portant ratification de la convention relative à la commission africaine de l'aviation civile CAFAC (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°48-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification de la convention sur les actes illicites dirrigés contre la sécurité de l'aviation civile internationale (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°49-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification relative à la ratification du protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°50-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification du protocole portant amendement de l'article 50 alinéa a de la convention relative à l'aviation civile internationale (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°51-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (Publié au JO 1973-01)
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Ordonnance n°52-72 du 12 décembre 1972 relative à la ratification relative aux infractions et certains actes commis à bord des aéronefs (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-393 du 11 décembre 1972 portant intégration dans la magistrature Congolais de M. TCHIBINDA Jean-François (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-394 du 11 décembre 1972 portant nomination des secrétaires généraux de régions et de mairies (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-395 du 11 décembre 1972 portant nomination des chefs de P.C.A (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-396 du 11 décembre 1972 portant nomination de M. LOUNDOU-EMBETE Jean en qualité de directeur national adjoint au projet de recensement agricole et d'observation statistique permanente de l'agriculture (Publié au JO 1973-01)
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Décret n°72-398 du 11 décembre 1972 portant intégration et nomination de M. N'GANGA Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-399 du 11 décembre 1972 portant intégration et nomination de M. TSOMAMBET Anaclet dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-389 du 8 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-390 du 8 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-391 du 8 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-392 du 8 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-388 du 5 décembre 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-387 du 4 décembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-24)
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Décret n°72-386 du 30 novembre 1972 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Publié au JO 1973-03)
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Décret n°72-385 du 28 novembre 1972 portant création de la direction centrale du service de santé de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-23)