Textes de droit congolais

Décret n°72-207 du 12 juin 1972 portant création du comité d'organisation et d'un secrétariat permanent des éliminatoires des 2èmes jeux africains pour la zone V (Publié au JO 1972-12)

Ordonnance n°24-72 du 12 juin 1972 portant réglementation de l'exercice du commerce en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°25-72 du 12 juin 1972 portant réglementation du régime des prix en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-206 du 9 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-204 du 8 juin 1972 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Robert, ingénieur des travaux publics en qualité de directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-205 du 8 juin 1972 fixant les indemnités de représentation allouées aux membres du cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-234 du 8 juin 1972 portant création d'une Direction Centrale de l'Administration Militaire (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-202 du 7 juin 1972 relatif à la rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-203 du 7 juin 1972 portant nomination de M. LOUHOUNGOU Théodore aux fonctions de caissier de la caisse congolais d'amortissement (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-200 du 6 juin 1972 portant nomination de M. IMBI Boniface en qualité de secrétaire d'ambassade du Congo à Bangui (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-201 du 6 juin 1972 portant réintégration de M. BOUTSANA Maurice dans les cadres de la catégorie D, hiérarchie 2 des SAF (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-198 du 31 mai 1972 portant nomination de M. LOEMBE Benoît en qualité de directeur de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-199 du 31 mai 1972 donnant pleins pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-196 du 30 mai 1972 relatif à l'intérim du vice-président du conseil d'État, ministre de la justice, garde des sceaux (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-197 du 30 mai 1972 modifiant les dates de souscription aux bons d'équipement des personnes morales ou physiques passibles de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories BIC, BNC et revenus fonciers) (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-194 du 29 mai 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-195 du 29 mai 1972 additif au décret n°72-151 du 3 mai 1972, portant inscription des officiers du tableau d'avancement au titre de l'année 1972 (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-193 du 27 mai 1972 portant promotion de Melle. AVEMEKA Marie-Thérèse (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-189 du 26 mai 1972 portant intégration et nomination de M. TCHIKOUNZI-DEMBE LI N'SOUNDE Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-190 du 26 mai 1972 portant nomination de l'adjudant KAYA MASSALA Hector en qualité de premier secrétaire près l'ambassade de la république populaire du Congo en union des républiques socialistes soviétiques, à Moscou (Publié au JO 1972-14)