Textes de droit congolais

Décret n°72-191 du 26 mai 1972 portant nomination de M. SAMBA André Bernard en qualité de directeur de l'agence Congolaise d'information (A.C.I.) (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-192 du 26 mai 1972 portant réorganisation du ministère de l'industrie, des mines et du tourisme (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-188 du 25 mai 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-11)

Ordonnance n°23-72 du 24 mai 1972 donnant délégation de signature à l'ambassadeur de la République Populaire du Congo auprès des communautés européennes pour signer le contrat de cautionnement relatif à une opération de financement par la communauté économique européenne (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-186 du 23 mai 1972 portant nomination d'un directeur de la surveillance du territoire (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-187 du 23 mai 1972 portant nomination de M. PEMBELLOT Lambert, secrétaire principal d'administration de 6e échelon (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-184 du 20 mai 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-174 du 18 mai 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-175 du 18 mai 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-176 du 18 mai 1972 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 de Melle. AVEMEKA Marie-Thérèse, administrateur du travail de 1e échelon (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-177 du 18 mai 1972 portant rectificatif au décret n°71-58 du 1er mars 1971 portant intégration et nomination de M. MANCKASSA Côme, attaché de presse contractuel (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-178 du 18 mai 1972 portant intégration dans l'armée populaire nationale des cadres de la police (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-179 du 18 mai 1972 portant inscription et nomination des officiers d'active (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-180 du 18 mai 1972 sur les modalités d'application de l'ordonnance n°2-72 du 19 janvier 1972 portant intégration de la Police dans l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-181 du 18 mai 1972 portant création d'une Direction de la surveillance du Territoire (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-182 du 18 mai 1972 portant création d'un Secrétariat Général à la Documentation (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-183 du 18 mai 1972 portant création d'une direction de la sécurité publique (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-168 du 17 mai 1972 portant création du commissariat général au plan (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-169 du 17 mai 1972 portant création de l'institut de développement économique de la république populaire du Congo (IDERPC) (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-170 du 17 mai 1972 fixant les conditions de nomination des régisseurs des caisses d'avance et de menues recettes en poste dans les ambassades et leur accordant une indemnité mensuelle de responsabilité (Publié au JO 1972-11)