Textes de droit congolais

Décret n°72-384 du 24 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-379 du 22 novembre 1972 portant dissolution du groupement du quartier général de la zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-380 du 22 novembre 1972 portant création du bataillon de commandement dans la zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-381 du 22 novembre 1972 portant réorganisation du service de l'intendance (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-382 du 22 novembre 1972 portant destitution d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-383 du 22 novembre 1972 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-375 du 18 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. MILLONGO-BOUKAKA Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-376 du 18 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. BOUETOUMOUSSA Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-377 du 18 novembre 1972 autorisant un blocable des crédits disponibles du budget de l'État (fonctionnement) de l'exercice 1972 (Publié au JO 1972-24)

Décret n°72-378 du 18 novembre 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et la société FORALAC (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-373 du 17 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-367 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. M'BERI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-368 du 13 novembre 1972 portant nomination en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Socialiste de Roumanie à Bucarest (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-369 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture des stagiaires sortis de l'académie K.A. timiriazev d'agriculture de l'ordre de Lénine et de l'ordre Rouge Moscou (URSS) (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-370 du 13 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. KAYA Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-371 du 13 novembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-301 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de M. NGOUARI-MBOUNGOU Calixte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des P&T (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-364 du 10 novembre 1972 portant reclassement à la catégorie A hiérarchie I de M. BOYELA Antoine (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-365 du 10 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-366 du 10 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-362 du 8 novembre 1972 portant intégration et nomination de M. SOUKA Sylvestre Jean-François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-22)