Textes de droit congolais

Décret n°72-363 du 8 novembre 1972 portant nomination de M. LOUNDA Jean Baptiste en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république Arabe d'Égypte (Publié au JO 1973-01)

Ordonnance n°42-72 du 8 novembre 1972 donnant l'aval de l'État pour la fourniture de matériel aux transports fluviaux (Publié au JO 1972-22)

Ordonnance n°43-72 du 8 novembre 1972 donnant l'aval de l'État pour une opération de financement par les banques congolaises des travaux de génie civil des ateliers du chemin de fer Congo-Océan (Publié au JO 1972-22)

Ordonnance n°44-72 du 8 novembre 1972 portant approbation d'un emprunt de l'Agence Transcongolaise des Communications auprès de la BAD pour l'allongement des gares du Chemin de Fer Congo Océan (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-361 du 6 novembre 1972 portant nomination du capitaine EBAKA Jean-Michel aux fonctions de secrétaire général à la documentation (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-359 du 3 novembre 1972 portant nomination du docteur CARDORELLE Sylvestre en qualité de directeur de l'hôpital Adolphe SICE de Pointe-Noire (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-360 du 3 novembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-356 du 30 octobre 1972 portant intégration et nomination de M. LOMINA René Destin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-354 du 26 octobre 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-351 du 25 octobre 1972 mettant fin au détachement auprès de la conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (U.N.C.T.A.B.) à Genève de M. SITA Félix Sosthène, administrateur 4è échelon des SAF et accordant un congé d'expectative de réintégration à ce (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-352 du 25 octobre 1972 portant intégration et nomination de M. KIBAMBA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1972-22)

Décret n°72-353 du 25 octobre 1972 portant nomination de M. Émile BOSSOKA, administrateur des SAF en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-346 du 19 octobre 1972 portant nomination de M. Aimé Emmanuel YOKA (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-347 du 19 octobre 1972 autorisant la société ELF-Congo à occuper des terrains situés entre son terminal de Djeno et le lac de LOUFOUALEBA (région du Kouilou, district de Loandjili) (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-348 du 19 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I ou C de la convention collective à titre exceptionnel et définitif des infirmiers d'État, assistants sociaux, sages-femmes et techniciens qualifiés de laboratoires (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-344 du 17 octobre 1972 portant nomination des membres de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°72-345 du 17 octobre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de chevalier du mérite Congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°41-72 du 16 octobre 1972 supprimant certaines infractions en matière de matériels de guerre, d'armes et de munitions (Publié au JO 1972-21)

Décret n°72-341 du 12 octobre 1972 portant nomination des commissaires du gouvernement (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-342 du 12 octobre 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la république populaire du Congo et M.NZOUNGOU Auguste B.P 1214 à Pointe-Noire (Publié au JO 1972-21)