Textes de droit congolais

Décret n°72-171 du 17 mai 1972 portant réglementation sur le fonctionnement des caisses d'avance et de menus recettes des Ambassades (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-172 du 17 mai 1972 portant nomination de M. BIBI David, ingénieur des techniques forestières (Non publié au JO)

Décret n°72-173 du 17 mai 1972 portant nomination de M. MOUTOU André aux fonctions de commissaire général du plan (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-165 du 16 mai 1972 portant rattachement de l'office national des postes et télécommunications au ministère de la défense et de la sécurité (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-162 du 15 mai 1972 portant nomination de M. KOMBO-KINTOMBO Joseph, professeur certifié des sciences économiques, aux fonctions de secrétaire général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-163 du 15 mai 1972 portant nomination de M. MOUAMBENGA Marius, ingénieur agronome stagiaire aux fonctions de directeur de l'enseignement technique (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-164 du 15 mai 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-159 du 13 mai 1972 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-161 du 13 mai 1972 portant réorganisation des services du commerce (Publié au JO 1972-11)

Ordonnance n°21-72 du 13 mai 1972 portant dissolution du B.C.C.O. (Publié au JO 1972-10)

Ordonnance n°22-72 du 13 mai 1972 portant dissolution du bureau minier Congolais (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-158 du 10 mai 1972 portant rattachement du ministère des postes et télécommunications au ministère de la défense et de la sécurité (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-157 du 5 mai 1972 portant nomination de M. MOPOLO-DADET César en qualité de directeur de cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-153 du 4 mai 1972 portant réorganisation du groupement du quartier général (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-154 du 4 mai 1972 suspendant la solde M.MACKOUBILY Marie Alphonse, administrateur de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-155 du 4 mai 1972 portant intégration et nomination de M. EBONGA Guy Xavier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de la statistique (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-156 du 4 mai 1972 portant détachement de M. NOMBO-TCHISSAMBOU Fernand, inspecteur de 4e échelon des contributions directes auprès de l'UDEAC (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-148 du 3 mai 1972 portant transfert de crédits (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-149 du 3 mai 1972 portant intégration et nomination de M. MBOUDO-NESA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-150 du 3 mai 1972 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO Jean-Pierre, contrôleur de la navigation aérienne (Publié au JO 1972-10)