Textes de droit congolais

Décret n°72-343 du 12 octobre 1972 portant reclassement en catégorie B, hiérarchie I à titre exceptionnel et définitif des conducteurs principaux d'agriculture (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-338 du 9 octobre 1972 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-339 du 9 octobre 1972 portant nomination d'un commandant de l'armée de l'aire et de base aérienne n°01/20 (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-340 du 9 octobre 1972 portant nomination d'un commandant de zone (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-336 du 7 octobre 1972 portant nomination de M. ICKONGA Auxence en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république Française et représentant permanent du Congo auprès de l'UNESCO à paris (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-337 du 7 octobre 1972 portant nomination de M. DJIO Daniel en qualité de directeur de l'agence Congolais d'information (A.C.I.) (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-335 du 5 octobre 1972 portant affectation de M. SITA Félix Sosthène, administrateur des SAF (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-333 du 4 octobre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-334 du 4 octobre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-331 du 3 octobre 1972 portant nomination du personnel diplomatique de l'ambassade de la république populaire du Congo à Kinshasa (république du Zaïre) (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-332 du 3 octobre 1972 portant nomination de M. ZEKAKANY Romuald, inspecteur des postes et télécommunications en qualité d'agent comptable de la caisse nationale d'épargne (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-330 du 2 octobre 1972 portant intégration, reclassement et nomination de M. DZONG Jean, professeur d'éducation physique et sportive (Publié au JO 1972-20)

Décret n°72-328 du 27 septembre 1972 portant détachement de M. MONDJO Gaston, ingénieur de la météorologie de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°72-329 du 27 septembre 1972 portant nomination de M. ROCQUEFORT Jean, magistrat de l'assistance technique (Non publié au JO)

Décret n°72-327 du 26 septembre 1972 portant intégration et nomination de M. MBOUYOU Edmond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des mines (Non publié au JO)

Décret n°72-326 du 25 septembre 1972 portant instauration des mesures de sauvegarde relatives à la construction et aux lotissements dans la ville de Brazzaville et dans la zone d'influence (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-72 du 25 septembre 1972 instituant une zone de protection autour de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°72-325 du 23 septembre 1972 chargeant par intérim M.BOUKAMA Paul-Marie, administrateur des SAF, des fonctions de secrétaire général du conseil d'État (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention relative à radio-Brazzaville signée le 14 avril 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Française (Non publié au JO)

Ordonnance n°39-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention signée à Brazzaville le 22 octobre 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et la compagnie Française de câbles sous-marins et de radio (Non publié au JO)