Textes de droit congolais

Décret n°72-324 du 21 septembre 1972 portant rectificatif au décret n°72-37 du 5 février 1972 sur la radiation des cadres d'active d'un officier supérieur de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°37-72 du 19 septembre 1972 portant ratification de la convention concernant les conditions d'octroi et de remboursement du crédit pour la livraison par la république socialiste de Roumanie à la République Populaire du Congo d'une usine de tissus finis en fils mélangés avec fibres (Non publié au JO)

Décret n°72-320 du 13 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-317 du 12 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-318 du 12 septembre 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-319 du 12 septembre 1972 nommant Mme.Marie-Josée MATHEY directrice du service de presse et d'information présidentiel (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-316 du 8 septembre 1972 portant titularisation et nomination au 1e échelon des ingénieurs d'agriculture stagiaires de la catégorie A 1 des services techniques (agricuture-avancement 1971) (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-315 du 7 septembre 1972 portant reclassement de certains fonctionnaires des SAF (Publié au JO 1972-18)

Ordonnance n°34-72 du 7 septembre 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'octroi de crédit par le gouvernement de la république populaire du Bulgarie à la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-18)

Ordonnance n°35-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la fabrica automobili ISOTTA FRASCHINIE MOTORI BREDA DE SARONNO (Italie) pour l'extension de la centrale thermique de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)

Ordonnance n°36-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la société CONTRATISTA PRINCIPAL en vue de la fourniture d'équipements et câbles électriques dans le cadre de l'extension de la centrale thermique de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-313 du 6 septembre 1972 portant nomination de M. NOTE Agathon, administrateur des services du travail de 5è échelon en qualité de directeur de l'école nationale d'administration de Brazzaville (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-314 du 6 septembre 1972 portant nomination de M. MAKAYA-BATCHI Théodore, professeur de CEG de 3ème échelon en qualité de chef du personnel des affaires administratives et sociales au secrétariat général à la formation universitaire (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-308 du 4 septembre 1972 accordant une indemnité compensatrice à M.ITOUA Anatole, administrateur de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1972-18)

Décret n°72-298 du 29 août 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-299 du 29 août 1972 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création du fonds de garantie pour l'exercice du commerce en république populaire du Congo (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-300 du 29 août 1972 portant reclassement de M. BEMBA-LUGOGO Jacques, secrétaire d'administration principal de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-301 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de M. NGOUARI-MBOUNGOU Calixte dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des P&T (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-302 du 29 août 1972 portant intégration et nomination de Melle. TCHICAYA Florence Germaine et M.BOUNKAZI-SAMBI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du trésor (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-303 du 29 août 1972 portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique, des étudiants en médecin revenus d'URSS (Publié au JO 1972-17)