Textes de droit congolais

Décret n°72-130 du 24 avril 1972 fixant le taux de l'indemnité de représentation accordée au directeur de l'imprimerie nationale (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-131 du 24 avril 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-132 du 24 avril 1972 portant rectificatif au décret n°71-149 du 1er juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-133 du 24 avril 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-128 du 21 avril 1972 portant nomination de M. EBENGOU Gabriel en qualité de chargé d'affaires de la république populaire du Congo à Jérusalem (ISRAEL) (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-129 du 21 avril 1972 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-124 du 20 avril 1972 modifiant le décret n°71-78 du 15 mars 1971 attribuant à la société BOISSANGHA le permis industriel n°7 (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-125 du 20 avril 1972 ordonnant un recensement de la population et la mise en place de l'observation permanente des faits démographiques (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-126 du 20 avril 1972 portant nomination de M. LOEMBA Norbert en qualité de conseille économique à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-127 du 20 avril 1972 portant intégration et nomination de M. GANGA Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'élevage (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-123 du 19 avril 1972 instituant des plaques d'immatriculation réfléchissantes pour des véhicules circulant par terre (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-121 du 14 avril 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-122 du 14 avril 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-117 du 12 avril 1972 portant intégration et nomination de M. MOUNINGUISSA Rémy (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-118 du 12 avril 1972 portant intégration et nomination de M. MAHOUKOU Simon Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-119 du 12 avril 1972 portant nomination de M. SAMA Eugène en qualité d'envoyé extraordinaire ministre plénipotentiaire, chef de la légation de la république populaire du Congo auprès de la république démocratique d'Allemagne à Berlin (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-120 du 12 avril 1972 portant reclassement et nomination de M. BAKEKOLO Emmanuel (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-114 du 10 avril 1972 portant nomination de M. Abdoul Kader DIAWARA en qualité de conseiller d'ambassade à Pékin (république populaire de Chine) (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-115 du 10 avril 1972 fixant les modalités d'établissement des carnets de séjour prévues par l'ordonnance n°15-72 du 10 avril 1972 (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-116 du 10 avril 1972 réglementant l'admission des étrangers dans la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-08)