Textes de droit congolais

Décret n°72-304 du 29 août 1972 portant titularisation au titre de l'année 1971 de M. EMPANA Alphonse, médecin stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-305 du 29 août 1972 portant titularisation au titre de l'année 1970 des médecins stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (services sociaux) de la santé publique (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création d'un fonds de garantie pour l'exercice du commerce en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-297 du 26 août 1972 modifiant l'article 2 du décret n°72-123 du 19 avril 1972 instituant les plaques d'immatriculation réfléchissantes pour les véhicules circulant par terre (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°32-72 du 24 août 1972 portant institution d'une carte d'identité de commerçant pour les étrangers (Publié au JO 1972-17)

Ordonnance n°31-72 du 23 août 1972 portant ratification des accords signés à Alger le 8 juillet 1972 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Algérienne Démocratique et populaire (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-296 du 23 août 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-293 du 17 août 1972 portant nomination de M. DHELLO Thomas magistrat (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-286 du 15 août 1972 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-287 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-288 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-289 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-290 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-291 du 15 août 1972 portant remise de peine (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-292 du 15 août 1972 portant remise totale du reste des peines (Non publié au JO)

Décret n°72-285 du 14 août 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-281 du 12 août 1972 donnant pleins pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-282 du 12 août 1972 donnant pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-283 du 12 août 1972 portant promotion de médecin militaire (Publié au JO 1972-17)

Décret n°72-278 du 11 août 1972 portant révocation de M. NOUMAZALAY Ambroise, professeur certifié (Publié au JO 1972-16)