Textes de droit congolais

Ordonnance n°14-72 du 10 avril 1972 portant création de l'offre congolais d'Informatique (Publié au JO 1972-08)

Ordonnance n°15-72 du 10 avril 1972 modifiant la loi n°36-60 du 2 juillet 1960, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-08)

Ordonnance n°13-72 ATC-CA du 7 Avril 1972 relative à l'approbation de l'accord de projet liant l'ATEC à l'I.D.A. pour un crédit d'environ 1.610 millions de francs CFA (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-113 du 6 avril 1972 fixant le montant du cautionnement exigé des personnes devant séjourner en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-109 du 5 avril 1972 complétant le décret n°72-80 du 21 février 1972 portant nomination de M. EYALA Roland, administrateur du travail en qualité de directeur de la raffinerie de pétrole d'État (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-110 du 5 avril 1972 rapportant le décret n°69-393 du 21 novembre 1969 portant nomination de magistrats (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-111 du 5 avril 1972 portant intégration et nomination de M. MAMBOU Auguste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-112 du 5 avril 1972 portant intégration et nomination de M. NDINGA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-108 du 4 avril 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-105 du 28 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-106 du 28 mars 1972 portant dissolution du bataillon d'infanterie de la zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-107 du 28 mars 1972 portant création d'une compagnie de la garde présidentielle (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-100 du 23 mars 1972 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-101 du 23 mars 1972 portant nomination de M. BEMBA Sylvain aux fonctions de directeur général des affaires culturelles (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-102 du 23 mars 1972 portant nomination de M. ITOUA François en qualité de directeur de la radiodiffusion télévision Congolais (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-103 du 23 mars 1972 portant suppression du haut-commissariat à la jeunesses et aux sports et création d'une direction nationale des sports (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-104 du 23 mars 1972 portant nomination de M. MOUNDELE Jean en qualité de directeur nationale des sports (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-97 du 22 mars 1972 portant destitution des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-98 du 22 mars 1972 portant rectificatif au décret n°69-434 du 30 décembre 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-99 du 22 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-07)