Textes de droit congolais

Décret n°72-96 du 20 mars 1972 portant intégration et nomination de M. OKOUO Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-94 du 18 mars 1972 déclarant applicable en république populaire du Congo les clauses et conditions générales du cahier des charges relatif à la passation et l'exécution des marchés publics de travaux et de fournitures financés par le fonds européen de développement (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-95 du 18 mars 1972 portant nomination des directeurs des services centraux du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-93 du 17 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-90 du 13 mars 1972 portant rectificatif au décret n°72-86 du 9 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-91 du 13 mars 1972 portant nomination de M. PEREIRA Claude en qualité de directeur des études à l'école nationale d'administration (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-92 du 13 mars 1972 portant intégration, reclassement et nomination de M. GAKOSSO Édouard (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-87 du 10 mars 1972 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Primaire et Secondaire (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-88 du 10 mars 1972 portant nomination de M. ELENGA Raphaël en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république Algérienne Démocratique et populaire (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-89 du 10 mars 1972 portant réglementation du paiement des taxes à témoins, mémoires d'honoraires à experts et frais de transport en matière criminelle, correctionnelle et de simple police (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-86 du 9 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-84 du 28 février 1972 portant levée des mesures d'interdiction d'exercer un emploi prononcées en matière politique (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-72 du 28 février 1972 portant création de la cour martiale (Publié au JO 1972-06)

Ordonnance n°11-72 du 25 février 1972 Rectificatif de l'ordonnance n°33-71 du 24 décembre 71 fixant le taux de la taxe complémentaire à l'importation (Non publié au JO)

Décret n°72-81 du 24 février 1972 transférant au ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur certaines attributions de la direction des ressources humaines, un des organes de la coordination générale des services de planification (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-82 du 24 février 1972 rapportant le décret n°72-5 du 8 janvier 1972 portant prorogation de la mise en disponibilité de M. GABOU Alexis, magistrat (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-83 du 24 février 1972 portant nomination de M. ONDZE-AMBOUCKOU Raphaël, en qualité de directeur de l'office du cacao de la Sangha (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-72 du 21 février 1972 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, professionnel et supérieur (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-73 du 21 février 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-74 du 21 février 1972 portant détachement de M. MOUMBOUNOU Jean-Michel, administrateur des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Publié au JO 1972-05)