Textes de droit congolais

Décret n°72-279 du 11 août 1972 portant nomination de M. Ange Édouard POUNGUI, ministre des finances et du budget en qualité de vice président du conseil d'État (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-280 du 11 août 1972 portant nomination de M. Alexandra DENGUET, en qualité de ministre du travail et de la justice, garde des sceaux (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-274 du 9 août 1972 portant reclassement et nomination de M. OBENGA Théophile (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-275 du 9 août 1972 portant rectificatif au décret n°72-231 du 3 juillet 1972 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégories et cadres de la fonction publique (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-276 du 9 août 1972 portant rectificatif de l'article 19 du décret n°72-183 du mai 1972 créant la direction de la sécurité publique (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-277 du 9 août 1972 portant nomination de M. EBENGOU Gabriel en qualité de conseiller d'ambassade à Bonn en république fédérale d'Allemagne (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-271 du 5 août 1972 modifiant le tableau hiérarchique des cadres des catégorie A et B des services techniques en ce qui concerne le service de la météorologie, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 14 bis du décret n°60-287 du 8 octobre 1960 et de l'article (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-272 du 5 août 1972 modifiant le tableau hiérarchique des cadres des catégories A et B, de l'Aéronautique Civile, abrogeant et remplaçant les dispositions 1, 2, 3, 4, 7, 13 et 14 du décret n°63-185 du 19 juin 1963 (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-273 du 5 août 1972 portant promotion des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-270 du 4 août 1972 donnant pleins pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-262 du 3 août 1972 portant nomination d'officiers d'active (Publié au JO 1972-19)

Décret n°72-263 du 3 août 1972 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. DHELLO Thomas (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-264 du 3 août 1972 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. ZOUBABELA Louis (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-265 du 3 août 1972 donnant pleins pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-267 du 3 août 1972 mettant fin à la suspension de la rémunération de M. MACKOUBILY Marie Alphonse, administrateur de 4e échelon des SAF et affectant ce dernier (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-268 du 3 août 1972 portant nomination de M. SAMBA Zacharie, docteur en droit en qualité de directeur de l'école de droit de Brazzaville (Publié au JO 1972-16)

Décret n°72-258 du 31 juillet 1972 portant délégation de pouvoirs aux membres du bureau politique et du comité central du congolais du travail chargés d'un département (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-256 du 29 juillet 1972 portant nomination de M. SIANARD Charles Maurice en qualité de directeur général de la société congolaise agro-industrielle (Sia-Congo) (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-257 du 29 juillet 1972 fixant les conditions de rémunération des agents de l'Etat détachés dans les organismes parapublics, les organismes de prévoyance sociale, les Etablissements Publics à caractère commercial et industriel, les Sociétés d'Etat, les Régies, Offices et les Sociétés d'économie mixte pour y exercer les... (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-254 du 25 juillet 1972 portant création du service de l'intendance (Publié au JO 1972-15)