Textes de droit congolais

Décret n°72-230 du 1er juillet 1972 rapportant les dispositions du décret n°72-218 du 21 juin 1972 en ce qui concerne le commandant YHOMBY-OPANGO Joachim (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-228 du 30 juin 1972 portant nomination de M. ILOY Didier en qualité de secrétaire d'ambassade à la mission permanente du Congo à l'ONU (New York) (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-229 du 30 juin 1972 portant révision de la situation administrative de M. OKANZA Jacob, professeur certifié (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-227 du 29 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-225 du 27 juin 1972 portant retrait du décret n°71-417 du 28 décembre 1971, portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-226 du 27 juin 1972 fixant les modalités d'octroi d'avances de solde (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°29-72 du 27 juin 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république socialiste de Roumanie relative à la réalisation des unités d'exploitation et d'industrialisation du bois en République Populaire du Co (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-222 du 26 juin 1972 portant nomination du lieutenant LOUVOUEZO Joseph en qualité de payeur du secrétariat général à l'aviation civile (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-223 du 26 juin 1972 portant rectificatif à l'article 3 du décret n°59-11 du 24 janvier 1959 fixant le statut des cadres des directeurs et inspecteurs principaux des postes et télécommunications de la république du Congo (Non publié au JO)

Décret n°72-224 du 26 juin 1972 modifiant le décret n°29-60 du 4 février 1960, portant institution d'une Caisse de retraites de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-211 du 21 juin 1972 rendant exécutoire la délibération n°4-72 du 28 avril 1972 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-212 du 21 juin 1972 rendant exécutoire la délibération n°6-72 du 28 avril 1972 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-213 du 21 juin 1972 portant fixation de la liste de produits et articles de première nécessités (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-214 du 21 juin 1972 portant nomination du secrétaire permanent des éliminatoires des 2èmes jeux africains pour les pays de la zone n°v (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-215 du 21 juin 1972 additif au décret n°70-366 du 7 décembre 1970 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-216 du 21 juin 1972 additif au décret n°70-367 du 7 décembre 1970 portant promotion au titre de l'année 1970 des administrateurs des SAF (administration générale et travail) (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-217 du 21 juin 1972 portant nomination de M. AMONA KITALY Alex en qualité de chef de service de la production végétale (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-218 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-219 du 21 juin 1972 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-220 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-13)