Textes de droit congolais

Ordonnance n°26-72 du 21 juin 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sous toutes formes sollicitées par la société congolaise agro-industrielle (SIA-Congo) auprès des banques suivantes : B.C.C., B.I.C.I.C., S.G.B.C. et B.I.A.O. dont B.C.C. chef de file du consortium (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°27-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de la société nationale de distribution d'eau pour une opération de financement par la banque africaine de développement (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°28-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État pour l'exécution des marchés de travaux publics intéressant le port à grumes de Pointe-Noire (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-208 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-209 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-210 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-207 du 12 juin 1972 portant création du comité d'organisation et d'un secrétariat permanent des éliminatoires des 2èmes jeux africains pour la zone V (Publié au JO 1972-12)

Ordonnance n°24-72 du 12 juin 1972 portant réglementation de l'exercice du commerce en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°25-72 du 12 juin 1972 portant réglementation du régime des prix en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-206 du 9 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-204 du 8 juin 1972 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Robert, ingénieur des travaux publics en qualité de directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-205 du 8 juin 1972 fixant les indemnités de représentation allouées aux membres du cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-234 du 8 juin 1972 portant création d'une Direction Centrale de l'Administration Militaire (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-202 du 7 juin 1972 relatif à la rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-203 du 7 juin 1972 portant nomination de M. LOUHOUNGOU Théodore aux fonctions de caissier de la caisse congolais d'amortissement (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-200 du 6 juin 1972 portant nomination de M. IMBI Boniface en qualité de secrétaire d'ambassade du Congo à Bangui (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-201 du 6 juin 1972 portant réintégration de M. BOUTSANA Maurice dans les cadres de la catégorie D, hiérarchie 2 des SAF (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-198 du 31 mai 1972 portant nomination de M. LOEMBE Benoît en qualité de directeur de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-199 du 31 mai 1972 donnant pleins pouvoirs au ministre des finances et du budget (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-196 du 30 mai 1972 relatif à l'intérim du vice-président du conseil d'État, ministre de la justice, garde des sceaux (Publié au JO 1972-11)