Textes de droit congolais

Décret n°72-255 du 25 juillet 1972 portant révocation de M. ECKOMBAND Ludovic, magistrat (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-253 du 24 juillet 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-249 du 21 juillet 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-250 du 21 juillet 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-251 du 21 juillet 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-252 du 21 juillet 1972 portant nomination de M. François Xavier OLLASSA en qualité d'ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en république Gabonaise (Publié au JO 1972-17)

Arrêté n°3356 du 21 juillet 1972 portant admission au brevet d'études moyennes générales (B E M G) session de juin 1972 (Non publié au JO)

Décret n°72-248 du 17 juillet 1972 portant création des cellules ministérielles de planification et des comités de planification des entreprises (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-247 du 11 juillet 1972 portant nomination de M. NGOULOU Louis Anselme en qualité de secrétaire d'ambassade à Rome (Italie) (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-238 du 10 juillet 1972 au décret n°71-278 du 18 août portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°72-239 du 10 juillet 1972 portant nomination du capitaine MAPOUATA Alexandre en qualité de directeur du service de l'intendance (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-240 du 10 juillet 1972 portant nomination du capitaine MAKOUZOU François en qualité de directeur de la directeur général de l'administration militaire (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-241 du 10 juillet 1972 portant destitution d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-242 du 10 juillet 1972 portant rectificatif au décret n°65-238 du 16 septembre 1965 modifiant le décret n°63-199 du 20 juin 1963 portant organisation des stages effectués à l'étranger par les fonctionnaires et agents contractuels de l'administration (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-243 du 10 juillet 1972 portant intégration et nomination de messieurs MALONGA André et BALOMBELA Athanase dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-244 du 10 juillet 1972 portant rectificatif au décret n°72-127 du 20 avril 1972 portant intégration et nomination de M. GANGA Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'élevage (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-245 du 10 juillet 1972 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°71-110 du 17 avril 1971 fixant les conditions d'admission en 3ème section de l'école normale supérieure de l'Afrique centrale pour la formation des professeurs des lycées (Publié au JO 1972-15)

Décret n°72-235 du 8 juillet 1972 créant un comité du haut patronage pour l'organisation des éliminatoires des 2èmes jeux africains pour la Zone V (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-236 du 8 juillet 1972 portant nomination de M. Paul Michel BIABATANTOU, en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Rome (Italie) (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-237 du 8 juillet 1972 retirant les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°72-46 du 11 février 1971 portant intégration et nomination de M. MASSENGO André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-14)