Textes de droit congolais

Décret n°72-197 du 30 mai 1972 modifiant les dates de souscription aux bons d'équipement des personnes morales ou physiques passibles de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories BIC, BNC et revenus fonciers) (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-194 du 29 mai 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-195 du 29 mai 1972 additif au décret n°72-151 du 3 mai 1972, portant inscription des officiers du tableau d'avancement au titre de l'année 1972 (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-193 du 27 mai 1972 portant promotion de Melle. AVEMEKA Marie-Thérèse (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-189 du 26 mai 1972 portant intégration et nomination de M. TCHIKOUNZI-DEMBE LI N'SOUNDE Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-190 du 26 mai 1972 portant nomination de l'adjudant KAYA MASSALA Hector en qualité de premier secrétaire près l'ambassade de la république populaire du Congo en union des républiques socialistes soviétiques, à Moscou (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-191 du 26 mai 1972 portant nomination de M. SAMBA André Bernard en qualité de directeur de l'agence Congolaise d'information (A.C.I.) (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-192 du 26 mai 1972 portant réorganisation du ministère de l'industrie, des mines et du tourisme (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-188 du 25 mai 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-11)

Ordonnance n°23-72 du 24 mai 1972 donnant délégation de signature à l'ambassadeur de la République Populaire du Congo auprès des communautés européennes pour signer le contrat de cautionnement relatif à une opération de financement par la communauté économique européenne (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-186 du 23 mai 1972 portant nomination d'un directeur de la surveillance du territoire (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-187 du 23 mai 1972 portant nomination de M. PEMBELLOT Lambert, secrétaire principal d'administration de 6e échelon (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-184 du 20 mai 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-23)

Décret n°72-174 du 18 mai 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-175 du 18 mai 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-176 du 18 mai 1972 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1970 de Melle. AVEMEKA Marie-Thérèse, administrateur du travail de 1e échelon (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-177 du 18 mai 1972 portant rectificatif au décret n°71-58 du 1er mars 1971 portant intégration et nomination de M. MANCKASSA Côme, attaché de presse contractuel (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-178 du 18 mai 1972 portant intégration dans l'armée populaire nationale des cadres de la police (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-179 du 18 mai 1972 portant inscription et nomination des officiers d'active (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-180 du 18 mai 1972 sur les modalités d'application de l'ordonnance n°2-72 du 19 janvier 1972 portant intégration de la Police dans l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1972-11)