Textes de droit congolais

Décret n°72-217 du 21 juin 1972 portant nomination de M. AMONA KITALY Alex en qualité de chef de service de la production végétale (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-218 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-219 du 21 juin 1972 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-220 du 21 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°26-72 du 21 juin 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sous toutes formes sollicitées par la société congolaise agro-industrielle (SIA-Congo) auprès des banques suivantes : B.C.C., B.I.C.I.C., S.G.B.C. et B.I.A.O. dont B.C.C. chef de file du consortium (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°27-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de la société nationale de distribution d'eau pour une opération de financement par la banque africaine de développement (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°28-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État pour l'exécution des marchés de travaux publics intéressant le port à grumes de Pointe-Noire (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-208 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-209 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-210 du 20 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-207 du 12 juin 1972 portant création du comité d'organisation et d'un secrétariat permanent des éliminatoires des 2èmes jeux africains pour la zone V (Publié au JO 1972-12)

Ordonnance n°24-72 du 12 juin 1972 portant réglementation de l'exercice du commerce en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-13)

Ordonnance n°25-72 du 12 juin 1972 portant réglementation du régime des prix en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-13)

Décret n°72-206 du 9 juin 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-204 du 8 juin 1972 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Robert, ingénieur des travaux publics en qualité de directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-205 du 8 juin 1972 fixant les indemnités de représentation allouées aux membres du cabinet du président de la république, chef de l'État, président du conseil d'État (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-234 du 8 juin 1972 portant création d'une Direction Centrale de l'Administration Militaire (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-202 du 7 juin 1972 relatif à la rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes militaires (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-203 du 7 juin 1972 portant nomination de M. LOUHOUNGOU Théodore aux fonctions de caissier de la caisse congolais d'amortissement (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-200 du 6 juin 1972 portant nomination de M. IMBI Boniface en qualité de secrétaire d'ambassade du Congo à Bangui (Publié au JO 1972-12)