Textes de droit congolais

Décret n°72-154 du 4 mai 1972 suspendant la solde M.MACKOUBILY Marie Alphonse, administrateur de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-155 du 4 mai 1972 portant intégration et nomination de M. EBONGA Guy Xavier dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de la statistique (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-156 du 4 mai 1972 portant détachement de M. NOMBO-TCHISSAMBOU Fernand, inspecteur de 4e échelon des contributions directes auprès de l'UDEAC (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-148 du 3 mai 1972 portant transfert de crédits (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-149 du 3 mai 1972 portant intégration et nomination de M. MBOUDO-NESA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-150 du 3 mai 1972 portant reclassement et nomination de M. MAKOSSO Jean-Pierre, contrôleur de la navigation aérienne (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-151 du 3 mai 1972 portant inscription des officiers au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-152 du 3 mai 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-145 du 2 mai 1972 portant ouverture des crédits à titre d'avance (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-146 du 2 mai 1972 portant statuts du secrétaire général à l'Aviation civile (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-147 du 2 mai 1972 portant nomination du directeur des pharmacies (Publié au JO 1972-11)

Ordonnance n°20-72 du 2 mai 1972 portant remaniement du Budget de la République Populaire du Congo : Exercice 1971 (Publié au JO 1972-12)

Décret n°72-141 du 29 avril 1972 portant organisation de l'Office Congolais d'Informatique (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-143 du 29 avril 1972 portant intégration et nomination de M. BOUSSOUKOU-BOUMA Pierre Damien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-144 du 29 avril 1972 portant détachement de M. BOCKONDAS Jean-Paul, administrateur des SAF auprès de l'office national de commercialisation des produits agricoles (ONCPA) (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-140 du 28 avril 1972 portant approbation des conditions de financement d'un remorqueur pour le port de Pointe-Noire et des superstructures du port de Brazzaville (Publié au JO 1972-10)

Ordonnance n°16-72 du 28 Avril 1972 portant ratification de l'accord de Crédit 297 COB conclu entre l'Etat de la République Populaire du Congo et l'Agence pour le Développement International (I.D.A.) (Publié au JO 1972-02-sp)

Ordonnance n°17-72 du 28 Avril 1972 relative à l'accord de projet liant l'ATC à l'IDA pour un crédit de 1.610 millions de F.CFA (Publié au JO 1972-02-sp)

Ordonnance n°18-72 du 28 Avril 1972 portant approbation de la rétrocession à l'ATEC par l'Etat Congolais d'un crédit IDA de 1.610 millions de francs CFA (Publié au JO 1972-02-sp)

Ordonnance n°19-72 du 28 avril 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de l'ATC pour une opération de financement par la CEE et la banque Européenne d'investissement (Publié au JO 1972-10)