Textes de droit congolais

Loi n°17-2016 du 29 avril 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la banque arabe pour le développement économique en Afrique relatif au financement du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Loudima (Publié au JO 2016-22)

Arrêté n°4418 du 28 avril 2016 relatif aux autorisations de survol et d'atterrissage du territoire congolais par des aéronefs étrangers (Publié au JO 2016-19)

Arrêté n°4419 du 28 avril 2016 fixant les renseignements et la périodicité de transmission des données statistiques et financières à l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2016-19)

Arrêté n°4420 du 28 avril 2016 relatif aux autorisations d'exploitation des services aériens internationaux réguliers (Publié au JO 2016-19)

Arrêté n°4007 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CHEVRON OVERSEAS CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4008 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale WEATHERFORD SERVICES Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4009 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale PERENCO EXPLORATION &PRODUCTION (Congo) Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4010 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NUEVO Congo company à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4011 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CMS NOMECO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4012 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NUEVO CONGO Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4013 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEAROV CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4014 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEIPEM S.p.a CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4015 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RCT à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4016 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCORPION RIGS Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4017 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale STAPEM OFFSHORE à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4018 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SOUTHEY MAURITUS Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4019 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BAMBINI SRL à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4020 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale GEOLOG CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4021 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NABORS OFFSHORE AMERICAS SARL à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4022 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RINA SERVICES à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)