Textes de droit congolais

Décret n°72-177 du 18 mai 1972 portant rectificatif au décret n°71-58 du 1er mars 1971 portant intégration et nomination de M. MANCKASSA Côme, attaché de presse contractuel (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-178 du 18 mai 1972 portant intégration dans l'armée populaire nationale des cadres de la police (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-179 du 18 mai 1972 portant inscription et nomination des officiers d'active (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-180 du 18 mai 1972 sur les modalités d'application de l'ordonnance n°2-72 du 19 janvier 1972 portant intégration de la Police dans l'Armée Populaire Nationale (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-181 du 18 mai 1972 portant création d'une Direction de la surveillance du Territoire (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-182 du 18 mai 1972 portant création d'un Secrétariat Général à la Documentation (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-183 du 18 mai 1972 portant création d'une direction de la sécurité publique (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-168 du 17 mai 1972 portant création du commissariat général au plan (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-169 du 17 mai 1972 portant création de l'institut de développement économique de la république populaire du Congo (IDERPC) (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-170 du 17 mai 1972 fixant les conditions de nomination des régisseurs des caisses d'avance et de menues recettes en poste dans les ambassades et leur accordant une indemnité mensuelle de responsabilité (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-171 du 17 mai 1972 portant réglementation sur le fonctionnement des caisses d'avance et de menus recettes des Ambassades (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-172 du 17 mai 1972 portant nomination de M. BIBI David, ingénieur des techniques forestières (Non publié au JO)

Décret n°72-173 du 17 mai 1972 portant nomination de M. MOUTOU André aux fonctions de commissaire général du plan (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-165 du 16 mai 1972 portant rattachement de l'office national des postes et télécommunications au ministère de la défense et de la sécurité (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-162 du 15 mai 1972 portant nomination de M. KOMBO-KINTOMBO Joseph, professeur certifié des sciences économiques, aux fonctions de secrétaire général à la formation para universitaire du ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur (Publié au JO 1972-14)

Décret n°72-163 du 15 mai 1972 portant nomination de M. MOUAMBENGA Marius, ingénieur agronome stagiaire aux fonctions de directeur de l'enseignement technique (Publié au JO 1972-11)

Décret n°72-164 du 15 mai 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-159 du 13 mai 1972 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-161 du 13 mai 1972 portant réorganisation des services du commerce (Publié au JO 1972-11)

Ordonnance n°21-72 du 13 mai 1972 portant dissolution du B.C.C.O. (Publié au JO 1972-10)