Textes de droit congolais

Décret n°71-454 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-455 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-456 du 31 décembre 1971 portant remise des peines (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-457 du 31 décembre 1971 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-458 du 31 décembre 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-459 du 31 décembre 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-460 du 31 décembre 1971 portant remise de peine (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-415 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-416 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'Honneur (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-417 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-418 du 28 décembre 1971 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-412 du 23 décembre 1971 portant nomination des commissaires du Gouvernement (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-413 du 23 décembre 1971 portant nomination du capitaine ONDOKO Henri en qualité de directeur du protocole d'Etat (Publié au JO 1972-03)

Décret n°71-414 du 23 décembre 1971 relatif aux intérims des membres du conseil d'Etat (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-408 du 22 décembre 1971 portant nomination de M. EYABO Gaston conseiller politique à l'ambassade du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°71-409 du 22 décembre 1971 portant intégration et nomination de M. BIKINKITA Daniel, KOUKA Albert et VEMBE MOUKOUMA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I e l'Elévage (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-410 du 22 décembre 1971 abrogeant en ce qui concerne messieurs NKODIA Bernard et MFICOU Alexandre-Jean-Claude, les dispositions du décret n°67-302 du 28 septmbre 1967 relatif à la révision où à la régularisation de la situation administrative de certains agents de l'État (Publié au JO 1972-04)

Décret n°71-411 du 22 décembre 1971 portant intégration et nomination de M. BOKAZOLO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-404 du 21 décembre 1971 portant nomination du directeur central du Génie (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-405 du 21 décembre 1971 portant suppression du poste de conseiller technqiue auprès du ministère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1972-01)