Textes de droit congolais

Décret n°72-118 du 12 avril 1972 portant intégration et nomination de M. MAHOUKOU Simon Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-119 du 12 avril 1972 portant nomination de M. SAMA Eugène en qualité d'envoyé extraordinaire ministre plénipotentiaire, chef de la légation de la république populaire du Congo auprès de la république démocratique d'Allemagne à Berlin (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-120 du 12 avril 1972 portant reclassement et nomination de M. BAKEKOLO Emmanuel (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-114 du 10 avril 1972 portant nomination de M. Abdoul Kader DIAWARA en qualité de conseiller d'ambassade à Pékin (république populaire de Chine) (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-115 du 10 avril 1972 fixant les modalités d'établissement des carnets de séjour prévues par l'ordonnance n°15-72 du 10 avril 1972 (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-116 du 10 avril 1972 réglementant l'admission des étrangers dans la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-08)

Ordonnance n°14-72 du 10 avril 1972 portant création de l'offre congolais d'Informatique (Publié au JO 1972-08)

Ordonnance n°15-72 du 10 avril 1972 modifiant la loi n°36-60 du 2 juillet 1960, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-08)

Ordonnance n°13-72 ATC-CA du 7 Avril 1972 relative à l'approbation de l'accord de projet liant l'ATEC à l'I.D.A. pour un crédit d'environ 1.610 millions de francs CFA (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-113 du 6 avril 1972 fixant le montant du cautionnement exigé des personnes devant séjourner en République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-109 du 5 avril 1972 complétant le décret n°72-80 du 21 février 1972 portant nomination de M. EYALA Roland, administrateur du travail en qualité de directeur de la raffinerie de pétrole d'État (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-110 du 5 avril 1972 rapportant le décret n°69-393 du 21 novembre 1969 portant nomination de magistrats (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-111 du 5 avril 1972 portant intégration et nomination de M. MAMBOU Auguste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-112 du 5 avril 1972 portant intégration et nomination de M. NDINGA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-108 du 4 avril 1972 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-105 du 28 mars 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-08)

Décret n°72-106 du 28 mars 1972 portant dissolution du bataillon d'infanterie de la zone autonome de Brazzaville (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-107 du 28 mars 1972 portant création d'une compagnie de la garde présidentielle (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-100 du 23 mars 1972 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-07)

Décret n°72-101 du 23 mars 1972 portant nomination de M. BEMBA Sylvain aux fonctions de directeur général des affaires culturelles (Publié au JO 1972-07)