Textes de droit congolais

Ordonnance n°16-72 du 28 Avril 1972 portant ratification de l'accord de Crédit 297 COB conclu entre l'Etat de la République Populaire du Congo et l'Agence pour le Développement International (I.D.A.) (Publié au JO 1972-02-sp)

Ordonnance n°17-72 du 28 Avril 1972 relative à l'accord de projet liant l'ATC à l'IDA pour un crédit de 1.610 millions de F.CFA (Publié au JO 1972-02-sp)

Ordonnance n°18-72 du 28 Avril 1972 portant approbation de la rétrocession à l'ATEC par l'Etat Congolais d'un crédit IDA de 1.610 millions de francs CFA (Publié au JO 1972-02-sp)

Ordonnance n°19-72 du 28 avril 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de l'ATC pour une opération de financement par la CEE et la banque Européenne d'investissement (Publié au JO 1972-10)

Décret n°72-138 du 27 avril 1972 portant retrait du décret n°70-380 du 14 décembre 1970, portant promotion à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-139 du 27 avril 1972 portant révocation de M. GASSONGO Alexandre, administrateur de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-134 du 26 avril 1972 portant création de l'inspection de l'enseignement municipale de Dolisie (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-135 du 26 avril 1972 portant rattachement du service central des logements administratifs au ministère des finances et du budget (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-136 du 26 avril 1972 portant promotion titularisation et nomination de M. ITOUA Anatole, administrateur stagiaire des SAF (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-137 du 26 avril 1972 retirant les dispositions du décret n°72-76 du 21 février 1972 portant détachement de M. MAYORDOME Hervé, administrateur adjoint des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) et mettant ce dernier à la disposition du commissariat d (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-130 du 24 avril 1972 fixant le taux de l'indemnité de représentation accordée au directeur de l'imprimerie nationale (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-131 du 24 avril 1972 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-132 du 24 avril 1972 portant rectificatif au décret n°71-149 du 1er juin 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-133 du 24 avril 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-128 du 21 avril 1972 portant nomination de M. EBENGOU Gabriel en qualité de chargé d'affaires de la république populaire du Congo à Jérusalem (ISRAEL) (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-129 du 21 avril 1972 portant commutation de peine (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-124 du 20 avril 1972 modifiant le décret n°71-78 du 15 mars 1971 attribuant à la société BOISSANGHA le permis industriel n°7 (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-125 du 20 avril 1972 ordonnant un recensement de la population et la mise en place de l'observation permanente des faits démographiques (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-126 du 20 avril 1972 portant nomination de M. LOEMBA Norbert en qualité de conseille économique à l'Ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1972-09)

Décret n°72-127 du 20 avril 1972 portant intégration et nomination de M. GANGA Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'élevage (Publié au JO 1972-09)