Textes de droit congolais

Décret n°72-81 du 24 février 1972 transférant au ministère de l'enseignement technique, professionnel et supérieur certaines attributions de la direction des ressources humaines, un des organes de la coordination générale des services de planification (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-82 du 24 février 1972 rapportant le décret n°72-5 du 8 janvier 1972 portant prorogation de la mise en disponibilité de M. GABOU Alexis, magistrat (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-83 du 24 février 1972 portant nomination de M. ONDZE-AMBOUCKOU Raphaël, en qualité de directeur de l'office du cacao de la Sangha (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-72 du 21 février 1972 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Technique, professionnel et supérieur (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-73 du 21 février 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-74 du 21 février 1972 portant détachement de M. MOUMBOUNOU Jean-Michel, administrateur des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-75 du 21 février 1972 portant détachement de M. MACKOUBILY Marie-Alphonse, administrateur des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-76 du 21 février 1972 portant détachement de M. MAYORDOME Hervé, administrateur adjoint des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-77 du 21 février 1972 portant nomination de M. BATANGA André administrateur des SAF, en qualité de directeur général du commerce (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-78 du 21 février 1972 portant détachement de M. MOUBERI Grégoire administrateur des SAF auprès de l'usine textile de KINSOUNDI (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-79 du 21 février 1972 portant détachement de M. EKONDY-AKALA, administrateur des SAF auprès de la banque commerciale congolaise (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-54 du 19 février 1972 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n°4-72 du 24 janvier 1972 portant création d'un fonds spécial pour le développement des services sociaux, aux secteurs privés et para-publics (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-55 du 19 février 1972 portant réintégration dans la fonction publique des fonctionnaires bénéficiaires de l'amnistie (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-56 du 19 février 1972 portant détachement de M. GUINDO-YAYOS Théodore auprès de la compagnie Air Afrique (régularisation) (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-57 du 19 février 1972 portant nomination de M. TCHICAYA Joseph, ingénieur agronome en qualité de directeur général des services agricoles et zootechniques (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-58 du 19 février 1972 portant nomination de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAF en qualité de secrétaire général du fonds national de la construction (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-59 du 19 février 1972 suspendant de ses fonctions pendant un mois M.NOTE Agathon, administrateur du travail (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-60 du 19 février 1972 portant nomination du secrétaire général du comité national de la campagne contre la faim (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-61 du 19 février 1972 portant nomination de M. NGAMOUKOUBA Gérard, ingénieur agronome en qualité de directeur adjoint du laboratoire de recherche zootechnique (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-62 du 19 février 1972 portant nomination de l'intendant militaire adjoint MOUNKALA Firmin en qualité de secrétaire général de la mairie de Brazzaville (Publié au JO 1972-05)