Textes de droit congolais

Décret n°71-386 du 2 décembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-384 du 1er décembre 1971 portant nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-382 du 30 novembre 1971 portant nomination de messieurs ABBA-GANDZION et ISOMBO Roger (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-383 du 30 novembre 1971 portant titularisation de M. MAPAKOU Joseph, inspecteur du trésor stagiaire (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-381 du 27 novembre 1971 fixant les modalités de souscription des délégations de solde par les fonctionnaires, contractuels et agents de la République Populaire du Congo (Publié au JO 1972-02)

Décret n°71-379 du 26 novembre 1971 rétirant le décret n°71-70 du 10 mars 1971 et portant intégration et nomination de M. BAKOUMA Séraphin au grade de chirurgien-dentiste (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-380 du 26 novembre 1971 portant intégration et nomination de M. MISSONGO Timithée dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des mines (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-376 du 25 novembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-377 du 25 novembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-370 du 24 novembre 1971 portant nomination de M.. BOUSSAFOU Daniel en qualité de Chef de service de la production animale (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-371 du 24 novembre 1971 portant nomination de M. SITA Sébastien en qualité de Chef de service de la production végétale (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-372 du 24 novembre 1971 portant organisation de L'OFFICE CONGOLAIS DE L'OKOUME (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-373 du 24 novembre 1971 portant création et organisation du bureau congolais de bois (BCB) (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-374 du 24 novembre 1971 portant modification du décret n°71-311 du 29 septembre 1971 (Publié au JO 1971-23)

Décret n°71-375 du 24 novembre 1971 portant nomination de M. BAZINGA Apollinaire en qualité de représentant permanent du Congo à l'UNESCO (Publié au JO 1971-23)

Ordonnance n°31-71 du 24 novembre 1971 arrêtant en recette et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1972 (Publié au JO 1972-01)

Ordonnance n°32-71 du 24 novembre 1971 modifiant l'article 6 de la loi n°27-67 du 21 décembre 1967 portant réforme de la taxe intérieure sur les transactions (Publié au JO 1972-01)

Ordonnance n°33-71 du 24 novembre 1971 fixant le taux de la taxe complémentaire à l'importation (Publié au JO 1972-01)

Ordonnance n°34-71 du 24 novembre 1971 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts (Publié au JO 1972-01)

Ordonnance n°35-71 du 24 novembre 1971 relative au budget d'investissement sur ressources propres de la République Populaire du Congo, exercice 1972 (Publié au JO 1972-01)