Textes de droit congolais

Décret n°72-63 du 19 février 1972 portant nomination du commandant MOUNTSAKA David en qualité de directeur de l'imprimerie nationale (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-64 du 19 février 1972 portant détachement du lieutenant LECKONDZA André auprès de la municipalité de Brazzaville (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-65 du 19 février 1972 portant nomination de M. BATETANA Jean-Pierre, administrateur des SAF en qualité de directeur du bureau congolais du Bois à Pointe-Noire (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-66 du 19 février 1972 portant nomination de M. BANZOUZI Georges, administrateur des SAF en qualité de directeur du bureau congolais du bois à Bâle (Suisse) (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-67 du 19 février 1972 portant nomination de M. MOUNBOULI Jean, inspecteur des douanes en qualité de directeur commercial de l'O.C.O. à Bruxelles (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-68 du 19 février 1972 portant affectation de M. MATONGO Julien administrateur des SAF (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-69 du 19 février 1972 portant détachement de M. MATHEY Albert, inspecteur principal des postes et télécommunications (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-70 du 19 février 1972 portant nomination de M. GOMAT Georges en qualité de secrétaire général de la région du kouilou (comigou) Pointe-Noire (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-71 du 19 février 1972 portant détachement de M. BITSINDOU Roger, administrateur des SAF auprès de la société nationale des transports aériens (Lina Congo) (Publié au JO 1972-05)

Ordonnance n°10-72 du 19 février 1972 portant approbation de la convention passée à Brazzaville entre la République Populaire du Congo et la société SYBETRA (Publié au JO 1972-05)

Ordonnance n°08-72 du 16 février 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par le bureau congolais de bois (BCB) auprès de la banque commerciale congolaise (BCC) (Publié au JO 1972-05)

Ordonnance n°09-72 du 16 février 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par l'office congolais de l'OKOUME (OCO) auprès de la banque commerciale congolaise (BCC) (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-52 du 16 février 1972 portant création des deux postes de polices militaire (Non publié au JO)

Décret n°72-53 du 16 février 1972 additif au décret n°71-246 du 23 juillet 1971 portant nomination de M. NGOUONIMBA-NCZARY Pierre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en union des républiques Socialistes Soviétiques (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-50 du 15 février 1972 portant nomination de M. NIAMBI David au poste de directeur de l'office national des postes et télécommunications et de la caisse nationale d'Épargne (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-51 du 15 février 1972 portant nomination de M. BELLA Grégoire aux fonctions de directeur de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-42 du 11 février 1972 rectificatif au décret n°72-15 du 17 janvier 1972 portant reclassement et nomination de M. BERI Martin, professeur de C.E.G. (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-43 du 11 février 1972 autorisant la société ELF Congo à occuper des terrains situés entre Djeno et rivière rouge en vue de l'installation d'un pipe-line (région du kouilou, district de loandjili) (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-44 du 11 février 1972 portant application du code minier congolais à la société minière de M'PASSA (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-45 du 11 février 1972 portant organisation administrative des régions sanitaires (Publié au JO 1972-04)