Textes de droit congolais

Ordonnance n°27-71 du 3 novembre 1971 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de droit commun ayant fait l'objet d'une mesure d'amnistie (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-351 du 2 novembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-350 du 29 octobre 1971 approuvant la convention entre le gouvernement de la République populaire du Congo et M.MAAMAR B.P 1.032 à Pointe-Noire (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-348 du 27 octobre 1971 portant rectificatif au décret n°71-308 du 18/09/71 portant nomination des chefs de district (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-349 du 27 octobre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-342 du 25 octobre 1971 ordonnant un recensement agricole et l'observtaion statisque permanente de l'agriculture (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-343 du 25 octobre 1971 portant organisation du ministère des affaires sociales et de la santé publique (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-344 du 25 octobre 1971 rectificatif au décret n°71-249 du 26 juillet 1971 portant reclassement en catégorie A, hiérarchie I des inspecteur du trésor, inspecteurs des impôts et inspecteurs des douabes en ce qui concerne monsiur TCHILOEMBA-TCHI TATY Joseph (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-345 du 25 octobre 1971 portant reclassement de M. BAMBOUS-OCKANDA Daniel, attaché de SAF (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-346 du 25 octobre 1971 portant reclassement et nomination de M. ONDIMA Antoine, ingénieur géomètre (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-347 du 25 octobre 1971 mettant fin au détachement auprès de l'hôpital général de Brazzaville de M. KOUKA-MBEMBA Daniel, médecin stagiaire (Publié au JO 1971-22)

Décret n°71-341 du 19 octobre 1971 portant intégration et nomination de messieurs MOUAMBENGA Marius et OKEMBA-DZAMBO Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-335 du 18 octobre 1971 portant réglementation de l'exercice de la pêche maritime industrielle, dans les eaux territoriales de la République populaire du Congo (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-336 du 18 octobre 1971 rendant obligatoire l'obtention d'un acte de congolisation pour les navires exerçant la peche maritime industrielle dans les eaux territoriales de la république populaire du Congo (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-337 du 18 octobre 1971 portant intégration et nomination de M. DINGHAT Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-338 du 18 octobre 1971 portant nomination de M. MASSALA Nestor dans les fonctions d'inspecteur interrégional du travail à Dolisie (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-339 du 18 octobre 1971 portant reclassement à la catégorie A, hiérarchie I de M. OUNGUI Timothé-Edouard attaché des SAF (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-340 du 18 octobre 1971 portant rectificatif au décrcet n°69-392 du 21/11/69 portant nomination de M. ANGOR Léon-Roberten qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populiare du Congo en République Arabe Unie au Caire (Publié au JO 1971-21)

Ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la Mer Territoriale, la pollution des eaux de la Mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-334 du 14 octobre 1971 portant intégration et nomination de M.ONDZE-AMBOUCKOU Raphaél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1971-21)