Textes de droit congolais

Décret n°72-54 du 19 février 1972 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n°4-72 du 24 janvier 1972 portant création d'un fonds spécial pour le développement des services sociaux, aux secteurs privés et para-publics (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-55 du 19 février 1972 portant réintégration dans la fonction publique des fonctionnaires bénéficiaires de l'amnistie (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-56 du 19 février 1972 portant détachement de M. GUINDO-YAYOS Théodore auprès de la compagnie Air Afrique (régularisation) (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-57 du 19 février 1972 portant nomination de M. TCHICAYA Joseph, ingénieur agronome en qualité de directeur général des services agricoles et zootechniques (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-58 du 19 février 1972 portant nomination de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAF en qualité de secrétaire général du fonds national de la construction (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-59 du 19 février 1972 suspendant de ses fonctions pendant un mois M.NOTE Agathon, administrateur du travail (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-60 du 19 février 1972 portant nomination du secrétaire général du comité national de la campagne contre la faim (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-61 du 19 février 1972 portant nomination de M. NGAMOUKOUBA Gérard, ingénieur agronome en qualité de directeur adjoint du laboratoire de recherche zootechnique (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-62 du 19 février 1972 portant nomination de l'intendant militaire adjoint MOUNKALA Firmin en qualité de secrétaire général de la mairie de Brazzaville (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-63 du 19 février 1972 portant nomination du commandant MOUNTSAKA David en qualité de directeur de l'imprimerie nationale (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-64 du 19 février 1972 portant détachement du lieutenant LECKONDZA André auprès de la municipalité de Brazzaville (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-65 du 19 février 1972 portant nomination de M. BATETANA Jean-Pierre, administrateur des SAF en qualité de directeur du bureau congolais du Bois à Pointe-Noire (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-66 du 19 février 1972 portant nomination de M. BANZOUZI Georges, administrateur des SAF en qualité de directeur du bureau congolais du bois à Bâle (Suisse) (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-67 du 19 février 1972 portant nomination de M. MOUNBOULI Jean, inspecteur des douanes en qualité de directeur commercial de l'O.C.O. à Bruxelles (Publié au JO 1972-06)

Décret n°72-68 du 19 février 1972 portant affectation de M. MATONGO Julien administrateur des SAF (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-69 du 19 février 1972 portant détachement de M. MATHEY Albert, inspecteur principal des postes et télécommunications (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-70 du 19 février 1972 portant nomination de M. GOMAT Georges en qualité de secrétaire général de la région du kouilou (comigou) Pointe-Noire (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-71 du 19 février 1972 portant détachement de M. BITSINDOU Roger, administrateur des SAF auprès de la société nationale des transports aériens (Lina Congo) (Publié au JO 1972-05)

Ordonnance n°10-72 du 19 février 1972 portant approbation de la convention passée à Brazzaville entre la République Populaire du Congo et la société SYBETRA (Publié au JO 1972-05)

Ordonnance n°08-72 du 16 février 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par le bureau congolais de bois (BCB) auprès de la banque commerciale congolaise (BCC) (Publié au JO 1972-05)