Textes de droit congolais
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Ordonnance n°05-72 du 26 janvier 1972 portant ratification d'un accord de Crédit de développement pour l'entretien routier entre la République Populaire du Congo et l'Association Internationale de Développement (Publié au JO 1972-03)
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Ordonnance n°06-72 du 26 janvier 1972 relative à la réparation des dommages que peuvent causer les véhicules appartenant aux corps diplomatiques ou organismes internationaux bénéficiant du statut diplomatique (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-24 du 25 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. KIYINDOU Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-25 du 25 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Gilbert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1972-03)
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Abrogé par : Décret n°73-42 du 2 février 1973 retirant le décret n°72/25 du 25 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Gilbert, médecin (JO 1973-04)
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Décret n°72-20 du 24 janvier 1972 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-21 du 24 janvier 1972 portant réduction du traitement des membres du conseil d'État (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-22 du 24 janvier 1972 portant réduction du traitement du président de la république (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-23 du 24 janvier 1972 portant recrutement de 360 volontaires de l'éducation pour l'enseignement primaire (Publié au JO 1972-03)
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Ordonnance n°04-72 du 24 janvier 1972 portant création d'un fonds spécial pour le développement des services sociaux (Publié au JO 1972-03)
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Texte d'application : Décret n°72-54 du 19 février 1972 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n°4-72 du 24 janvier 1972 portant création d'un fonds spécial pour le développement des services sociaux, aux secteurs privés et para-publics (JO 1972-05)
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Décret n°72-18 du 21 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. NDINGA Abraham dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-19 du 21 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MOWELE Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-17 du 20 janvier 1972 portant maintien d'un commandant de zone (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-16 du 19 janvier 1972 portant intégration et nomination de M. MABOUNOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-03)
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Ordonnance n°02-72 du 19 janvier 1972 portant intégration des services de sécurité au sein de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-03)
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Texte d'application : Décret n°72-180 du 18 mai 1972 sur les modalités d'application de l'ordonnance n°2-72 du 19 janvier 1972 portant intégration de la Police dans l'Armée Populaire Nationale (JO 1972-11)
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Ordonnance n°03-72 du 19 janvier 1972 donnant l'aval de l'État pour une opération de préfinancement d'un pousseur et de six barges construites pour le compte de l'A.T.C. (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-14 du 17 janvier 1972 portant nomination de M. OBOU Pierre conseiller à la légation du Congo à Berlin (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-15 du 17 janvier 1972 portant reclassement et nomination de M. BERI Martin, professeur de C.E.G. (Publié au JO 1972-03)
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Modifié par : Décret n°72-42 du 11 février 1972 rectificatif au décret n°72-15 du 17 janvier 1972 portant reclassement et nomination de M. BERI Martin, professeur de C.E.G. (JO 1972-04)
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Décret n°72-8 du 15 janvier 1972 portant nomination du docteur KIMBEMBE (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-9 du 15 janvier 1972 portant affectation de Mme. le docteur TAI (Publié au JO 1972-03)
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Décret n°72-10 du 15 janvier 1972 portant nomination du docteur ONDAZE Gérard (Publié au JO 1972-03)