Textes de droit congolais

Décret n°71-332 du 12 octobre 1971 mettant fin au détachement de M. MABOUEKI Bernard, administrateur de 2e échelon des SAF aurpès du BCCO (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-333 du 12 octobre 1971 soumettant au régime de la liberté contrôlée tous les articles mis en vente au Congo (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-331 du 8 octobre 1971 portant nomination de messieurs MASSON Henri, LISSOUBA PAscal, TATI Jean-Baptiste, PIerre Jean Pascal et mme VILLIEN Marie Louise respectivement directeur du centre d'enseig sup de bzv, dir de l'écol sup des sciences, dir de léc sup des lettres, dir d l' (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-329 du 5 octobre 1971 portant affectation du personnel médical (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-330 du 5 octobre 1971 nommant M.PENE Arthur Ingénieur des travaux agricoles, directeur national du projet du recensement agricole (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-328 du 30 septembre 1971 fixant les conditions générales du contrat d'Assurance Scolaire (Publié au JO 1971-20)

Ordonnance n°25-71 du 30 septembre 1971 portant obligation de l'assurance scolaire (Publié au JO 1971-20)

Ordonnance n°24-71 du 27 septembre 1971 modifiant le taux des majorations de retard en matière de cotisations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-321 du 27 septembre 1971 portant création de la Direction Générale des services de Bibliothèques, d'Archives et de Documentation (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-322 du 27 septembre 1971 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOME Stanislas-Charles, professeur de lycée, en qualité de Directeur Général des services de Bibliothèques, d'Archives et de Documentation (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-323 du 27 septembre 1971 portant nomination du Docteur MAKOUNDOU Dominique (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-324 du 27 septembre 1971 portant nomination du Docteur GALIBA Bernard (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-325 du 27 septembre 1971 portant affectation de M. BITSINDOU Roger, Administrateur de 4ème échelon des SAF (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-326 du 27 septembre 1971 portant Intégration et nomination de MM. KIMBEMBE Simon et YAKO-MASSEMBO Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-327 du 27 septembre 1971 portant règlement du régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès en faveur des travailleurs salariés (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-317 du 25 septembre 1971 portant organisation du Service de Presse et d'information Présidentiel (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-318 du 25 septembre 1971 portant création d'un prix littéraire en République Populaire du Congo (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-319 du 25 septembre 1971 portant intégration et nomination de M. BOTAKA Emile dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-320 du 25 septembre 1971 additif au décret n°67-116 du 16 mai 1967 fixant le régime de rémunerations applicables aux Agents Diplômatiques et Consulaires en poste à l'étranger et aux Ambassadeurs Itinérants (Publié au JO 1972-03)

Décret n°71-312 du 21 septembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Publié au JO 1971-19)