Textes de droit congolais

Ordonnance n°09-72 du 16 février 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par l'office congolais de l'OKOUME (OCO) auprès de la banque commerciale congolaise (BCC) (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-52 du 16 février 1972 portant création des deux postes de polices militaire (Non publié au JO)

Décret n°72-53 du 16 février 1972 additif au décret n°71-246 du 23 juillet 1971 portant nomination de M. NGOUONIMBA-NCZARY Pierre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en union des républiques Socialistes Soviétiques (Publié au JO 1972-05)

Décret n°72-50 du 15 février 1972 portant nomination de M. NIAMBI David au poste de directeur de l'office national des postes et télécommunications et de la caisse nationale d'Épargne (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-51 du 15 février 1972 portant nomination de M. BELLA Grégoire aux fonctions de directeur de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-42 du 11 février 1972 rectificatif au décret n°72-15 du 17 janvier 1972 portant reclassement et nomination de M. BERI Martin, professeur de C.E.G. (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-43 du 11 février 1972 autorisant la société ELF Congo à occuper des terrains situés entre Djeno et rivière rouge en vue de l'installation d'un pipe-line (région du kouilou, district de loandjili) (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-44 du 11 février 1972 portant application du code minier congolais à la société minière de M'PASSA (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-45 du 11 février 1972 portant organisation administrative des régions sanitaires (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-46 du 11 février 1972 portant intégration et nomination de M. MASSENGO André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-47 du 11 février 1972 portant intégration et nomination de M. KOMBO-KINTOMBO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-48 du 11 février 1972 portant intégration et nomination de M. DEFOUNDOUX Omer dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-49 du 11 février 1972 portant détachement de M. GANAO Charles David auprès du secrétariat général de l'organisation des Nations Unies à New York (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-41 du 10 février 1972 portant nomination de M. Paul Michel BIABATANTOU en qualité de conseiller économique à l'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-39 du 8 février 1972 portant création d'un réseau routier principal et d'un réseau routier secondaire (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-40 du 8 février 1972 portant réorganisation territoriale de la régie nationale des transports et des travaux publics (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-38 du 7 février 1972 portant nomination de M. BINOUANI Fidèle en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-37 du 5 février 1972 portant radiation des cadres d'active d'un officier supérieur de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-34 du 1er février 1972 portant reclassement et nomination de messieurs SENGA Victor, NIETIE Ferdinand, BAYIZA Alphonse et MINGUI Philippe (Publié au JO 1972-04)

Décret n°72-35 du 1er février 1972 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-04)